São Tomé et Príncipe

La nationalité à São Tomé et Príncipe est régie par la Constitution de 1990, amendée en 2003, et par la Lei da Nacionalidade de 2022 (loi n° 07/2022, du 10 mars 2022). Le règlement sur la nationalité mettant en œuvre la loi n° 07/2022 n’avait pas encore été adopté en avril 2024.

Sous le titre « Identité nationale », l’article 2 de la Constitution stipule que la République démocratique de São Tomé e Príncipe assure l’identité nationale santoméenne et inclut tout citoyen santoméen résidant sur son territoire ou à l’étranger. L’article 3, intitulé « Citoyenneté de São Tomé », dispose que sont citoyens de São Tomé tous ceux qui sont nés sur le territoire national, les enfants de père ou de mère sao-toméen et ceux qui sont considérés comme tels par la loi (par. 1) ; et que les citoyens de São Tomé qui acquièrent la nationalité d’un autre pays conservent leur nationalité d’origine (par. 2).

La loi n° 07/2022 attribue la nationalité d’origine de São Tomé à ceux qui sont : (a) nés à São Tomé et Príncipe d’un père ou d’une mère São Tomé ; (b) nés à l’étranger d’un père ou d’une mère São Tomé au service de São Tomé et Príncipe ; (c) nés à l’étranger d’un père ou d’une mère São Tomé, s’ils déclarent leur volonté d’être São Tomé ; (e) né à São Tomé e Príncipe de parents dont l’apatridie ou la nationalité inconnue est dûment déclarée par décision judiciaire ; f) né à São Tomé e Príncipe de parents étrangers qui résident sur le territoire de São Tomé e Príncipe et qui ne se trouvent pas sur le territoire de São Tomé e Príncipe ; g) né à São Tomé e Príncipe de parents étrangers qui résident sur le territoire de São Tomé e Príncipe et qui ne se trouvent pas sur le territoire de São Tomé e Príncipe.