Au Sénégal, la nationalité est régie par la Loi No. 61-10 du 7 mars 1961 portant code de la nationalité sénégalaise, telle que modifiée dernièrement en 2013 (Loi 2013-05). Les amendements de 2013 visaient à éliminer la discrimination de genre de la loi de 1961, qui prévoyait l’octroi automatique de la nationalité aux enfants de père sénégalais et mère étrangère, tandis que les enfants de mère sénégalaise et de père étranger devaient en faire la demande à la majorité. La loi a également modifié les dispositions pour l’acquisition de la nationalité par mariage, qui permet aux femmes sénégalaises de transmettre leur nationalité à leur conjoint dans les mêmes conditions que les hommes.
Bien que les dispositions du code de la nationalité semblent interdire la double nationalité, elle est en fait tolérée dans la pratique pour les citoyens ordinaires. La Constitution prévoit que le président ne doit pas avoir une double nationalité ; en 2016, il y a eu des propositions pour imposer à tout candidat à l’élection présidentielle d’avoir renoncé à une double nationalité au moins cinq ans avant de briguer un mandat présidentiel.
En 2006, le Comité des droits de l’enfant a salué les efforts du Sénégal pour améliorer l’enregistrement des naissances dans le pays, mais a exprimé des inquiétudes devant la disparité persistante entre les populations urbaines et rurales à cet égard.
Le Sénégal accueille une grande population de réfugiés mauritaniens dont la nationalité mauritanienne a été contestée. Beaucoup de ces réfugiés sont retournés en Mauritanie, aidés par l’UNHCR. Le Sénégal a offert la naturalisation à ceux qui sont restés.
Quelque 409 789 élèves des cycles préscolaire et élémentaire ne disposent pas d’acte de naissance, nous apprend l’APS. Des chiffres donnés par le directeur général de l’Agence nationale de l’état civil (ANEC), Aliou Ousmane SALL. Le directeur général de l’ANEC […]
La déclaration des enfants à l’état civil est une véritable bataille menée par plusieurs structures comme l’association «A bras grands ouverts» (Abgo). Le constat est alarmant car ils sont des centaines de milliers d’enfants, voire plus, à être dans cette […]
Nous avons à ce jour, traité 13.000 actes de naissance destinés aux victimes du conflit Casamance, sur un total de 55.041 personnes enrôlées’’, a-t-il annoncé. Aly Kanouté s’exprimait en marge d’une table-ronde sur les projets et programmes de l’Agence des […]
L’État du Sénégal a déjà aidé entre 3 000 et 3 500 victimes du conflit en Casamance, à disposer d’actes de naissance, dans le cadre du renforcement des actions de retour et de réinsertion des populations, a révélé, mercredi, le […]
Actes de naissance « fictifs » ; le même numéro attribué à deux actes différents ; fraudes ; registres mal tenus, perdus ou détériorés ; agents laxistes : la liste des dysfonctionnements est longue lorsqu’il s’agit de l’état civil sénégalais. Ajoutez-y les lourdeurs et lenteurs administratives, […]
DAKAR — Senegal’s highest election authority has excluded two top opposition leaders from the final list of candidates for the West African nation’s presidential election next month. The party of the main challenger called the move a « dangerous precedent » on Sunday. […]
Dans son discours, qui a fait suite à l’intervention du Directeur général de l’Agence nationale de l’Etat civil, Aliou Ousmane Sall, le Ministre Mamadou Talla a entretenu le public de l’importance de la SENEC qui est adossée à la Journée africaine de l’état civil célébrée le 10 août de chaque […]
Tivaouane, 16 juil (APS) – Les établissements scolaires de Tivaouane, dans la région de Thiès (ouest), s’organisent pour que leurs élèves ne disposant pas d’acte de naissance puissent en avoir, suite à l’incendie du service d’état civil de la cité […]
Le Ministre des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des Territoires a procédé au lancement de la Campagne nationale d’information et de sensibilisation sur l’état civil, autour du slogan, « Mon état civil, ma citoyenneté ». L’événement s’est déroulé, […]
Le maire de la commune de Sakal, Monsieur Ousmane Sakal Dieng, a permis à plus de 1300 personnes d’avoir un acte d’état-civil. En effet, plus de 1300 personnes se sont déplacées pour déposer leurs dossiers auprès des équipes du tribunal […]
We have seen good progress in achieving equality in nationality laws with 19 countries making partial or full legal reforms and making significant commitments at the regional and global levels since Equality Now began in-depth work advocating for the reform […]
La convention était signée depuis 2016, mais l’agence consulaire sénégalaise a finalement ouvert ses portes dans le quartier du Val Fourré, dans le centre d’affaires NCI Ronsard, ce vendredi 6 mai, en présence de plusieurs centaines de personnes, venues de […]