Au Sénégal, la nationalité est régie par la Loi No. 61-10 du 7 mars 1961 portant code de la nationalité sénégalaise, telle que modifiée dernièrement en 2013 (Loi 2013-05). Les amendements de 2013 visaient à éliminer la discrimination de genre de la loi de 1961, qui prévoyait l’octroi automatique de la nationalité aux enfants de père sénégalais et mère étrangère, tandis que les enfants de mère sénégalaise et de père étranger devaient en faire la demande à la majorité. La loi a également modifié les dispositions pour l’acquisition de la nationalité par mariage, qui permet aux femmes sénégalaises de transmettre leur nationalité à leur conjoint dans les mêmes conditions que les hommes.
Bien que les dispositions du code de la nationalité semblent interdire la double nationalité, elle est en fait tolérée dans la pratique pour les citoyens ordinaires. La Constitution prévoit que le président ne doit pas avoir une double nationalité ; en 2016, il y a eu des propositions pour imposer à tout candidat à l’élection présidentielle d’avoir renoncé à une double nationalité au moins cinq ans avant de briguer un mandat présidentiel.
En 2006, le Comité des droits de l’enfant a salué les efforts du Sénégal pour améliorer l’enregistrement des naissances dans le pays, mais a exprimé des inquiétudes devant la disparité persistante entre les populations urbaines et rurales à cet égard.
Le Sénégal accueille une grande population de réfugiés mauritaniens dont la nationalité mauritanienne a été contestée. Beaucoup de ces réfugiés sont retournés en Mauritanie, aidés par l’UNHCR. Le Sénégal a offert la naturalisation à ceux qui sont restés.
Dans son discours, qui a fait suite à l’intervention du Directeur général de l’Agence nationale de l’Etat civil, Aliou Ousmane Sall, le Ministre Mamadou Talla a entretenu le public de l’importance de la SENEC qui est adossée à la Journée africaine de l’état civil célébrée le 10 août de chaque […]
Tivaouane, 16 juil (APS) – Les établissements scolaires de Tivaouane, dans la région de Thiès (ouest), s’organisent pour que leurs élèves ne disposant pas d’acte de naissance puissent en avoir, suite à l’incendie du service d’état civil de la cité […]
Le Ministre des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des Territoires a procédé au lancement de la Campagne nationale d’information et de sensibilisation sur l’état civil, autour du slogan, « Mon état civil, ma citoyenneté ». L’événement s’est déroulé, […]
Le maire de la commune de Sakal, Monsieur Ousmane Sakal Dieng, a permis à plus de 1300 personnes d’avoir un acte d’état-civil. En effet, plus de 1300 personnes se sont déplacées pour déposer leurs dossiers auprès des équipes du tribunal […]
We have seen good progress in achieving equality in nationality laws with 19 countries making partial or full legal reforms and making significant commitments at the regional and global levels since Equality Now began in-depth work advocating for the reform […]
La convention était signée depuis 2016, mais l’agence consulaire sénégalaise a finalement ouvert ses portes dans le quartier du Val Fourré, dans le centre d’affaires NCI Ronsard, ce vendredi 6 mai, en présence de plusieurs centaines de personnes, venues de […]
Including information on Benin, Gambia, Guinea, Guinea Bissau, Senegal, Sierra Leone & Togo. Extracts: Gambia Local integration remains the most viable option for Senegalese refugees. During the last verification exercise, the intention survey indicated that103 refugee households are willing to […]
Par Seynabou BA Malgré les efforts consentis par l’Etat et ses partenaires, le problème de l’état civil et sa fiabilité se pose avec acuité au Sénégal. Chaque année, des milliers d’enfants, et en particulier des élèves surtout candidats à différents […]
Par Khalil Kamara Des chiffres révélés par le président de l’association “A bras grands ouverts”, Daniel Fradin. Selon lui, 230.000.000 enfants dans le monde et plus de 30% des enfants au Sénégal ne sont pas déclarés à la naissance. A […]
By Ismaïla MANSALY Les responsables de BBY du quartier Sikilo dans la commune de Kolda sont contre le fait qu’on exige le certificat de nationalité à certains primo-votants qui se seraient présentés à la police avec un jugement pour chercher […]
La commune de Fanaye a abrité avant-hier, jeudi 15 juillet, la cérémonie de clôture des audiences foraines organisées depuis quelques temps dans le département de Podor, dans le cadre du Programme d’Urgence et de Modernisation des Axes et Territoires Frontaliers […]
Par Ibrahima Kane Introduction La République du Sénégal a accédé à la souveraineté internationale le 4 avril 1960. L’année suivante, le pays s’est doté d’une législation sur la nationalité par laquelle il a décidé d’attribuer la nationalité sénégalaise à tous […]