Au Togo, l’accès à la nationalité est régi par des lois contradictoires. La Constitution de 1992 prévoit l’attribution de la nationalité pour tout enfant ayant un parent togolais, que ce soit le père ou la mère. Toutefois, le code de la nationalité de 1978 n’a pas été amendé et établit une discrimination fondée sur le sexe dans la transmission de la nationalité aux enfants (les mères togolaises ne peuvent transmettre leur nationalité que si le père est apatride ou inconnu). Le Code de l’enfant de 2007, dans le même temps, contient des dispositions détaillées sur la nationalité, qui sont neutres en matière de genre. Le Comité pour l’élimination de la discrimination a l’égard des femmes a regretté cette confusion en 2012.
Le Comité des Nations Unies des droits de l’enfant rapporte que malgré quelques signes de progrès dans l’amélioration de la protection des droits des enfants, et l’adoption d’une nouvelle législation, 50 pour cent des enfants ne sont toujours pas enregistrés à la naissance. Sans certificat de naissance, un enfant ne peut pas obtenir plus tard une carte d’identité. Le Togo a déposé ses instruments d’adhésion aux deux traités sur l’apatridie en 2021.
(Togo First) – Between September and October 2022, 1,342 Togolese received their certificate of citizenship. According to Togo’s Ministry of Foreign Affairs, the recipients live in Gabon, Côte d’Ivoire, Mali, and Nigeria. The Ministry added that more diaspora members should […]
(Togo First) – Au Togo, une nouvelle étape vient d’être franchie dans la mise en place du système d’identification biométrique. L’Agence togolaise d’identification, (ANID-TOGO), a annoncé dans un communiqué publié ce jeudi 1er juin 2023, avoir confié la construction du […]
(Togo Officiel) – Après le recensement général de la population et le recensement électoral en cours, le président togolais, Faure Gnassingbé, a annoncé lors d’une interview avec la chaîne New World TV, en marge des festivités du 63e anniversaire de […]
Nationality laws which do not grant women equality with men in conferring nationality on their children are a cause of statelessness and a concern for UNHCR. Since 2012, UNHCR has, in line with its mandate to prevent and reduce statelessness, […]
Le certificat de naissance est un document essentiel pour chaque nouveau-né. Les enfants dont les parents n’en ont pas fait établir un à leur naissance n’ont pas les mêmes droits que les autres au regard de la loi. Au Togo, […]
By Michael OFFERMANN 1. Introduction Togo is a narrow, oblong country in West Africa, roughly 50 km wide and 650 km long, situated between Ghana, Benin, and Burkina Faso. It is made up of about two thirds of the territory […]
Projet de loi (telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale 16 juin 2022): Loi No portant modifcation de la Loi No 2020-009 du 10 septembre 2020 Tableau d’amendements: Tableau damendement – Projet de Loi portant modification de la Loi No 2020-009 du […]
(Togo First) – Lomé accueille depuis ce mardi 17 mai 2022, un atelier sous-régional du programme d’identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion en Afrique de l’Ouest (WURI). La rencontre de 3 jours, à l’initiative de l’Unité de gestion du […]
Including information on Benin, Gambia, Guinea, Guinea Bissau, Senegal, Sierra Leone & Togo. Extracts: Gambia Local integration remains the most viable option for Senegalese refugees. During the last verification exercise, the intention survey indicated that103 refugee households are willing to […]
Nationality laws which do not grant women equality with men in conferring nationality to their children are a cause of statelessness and a concern for UNHCR under its mandate to prevent and reduce statelessness. Since 2012, UNHCR has issued an […]
Pour chaque acte de naissance délivré, les communes seront remboursées par l’Etat togolais. Ce lundi 14 février 2022, à travers un arrêté, le ministre de l’administration territoriale, Payadowa Boukpessi et Sani Yaya, ministre de l’économie et des finances ont communiqué […]
Le gouvernement togolais a, annoncé que la délivrance des actes de naissances serait dès le début Janvier 2022, rendue gratuite pour toute la population. Si cette mesure venait à voir le jour, qu’en seraient-ils alors de ces frais que l’Etat […]