République de Congo: lutte contre l’apatridie

Published: 8/Aug/2022
Source: Agence d'Information d'Afrique Centrale

La République du Congo a franchi une nouvelle étape dans la bataille contre l’apatridie avec l’adoption la semaine dernière par le Conseil des ministres d’un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique institutionnel d’éradication du phénomène.

Une fois adopté par le Parlement et promulgué par le chef de l’Etat, ce texte permettra au Congo de disposer d’un instrument pour identifier les apatrides, déterminer leur statut et assurer leur protection. Question d’apporter des réponses adaptées à cette problématique.

Selon la Convention de New York du 28 septembre 1954, un apatride est « une personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par l’application de sa législation ». Cette définition suffit pour mesurer l’angoisse des personnes dépourvues de nationalité.

Une situation inconfortable dont la résolution appelle l’engagement des pouvoirs publics, l’implication de la société civile et des partenaires concernés par la question, au-delà de la mise sur pied d’un comité technique spécialisé.

Mais, les actions doivent être entreprises dans le sens de la sensibilisation, de l’encouragement des enregistrements des naissances et de la disponibilisation des registres d’état civil en particulier dans les fins fonds des régions où la population a du mal à déclarer les nouveau-nés. C’est de la sorte que le comité remplira son rôle.

Lire la suite

Themes: Statelessness
Regions: Central Africa, Republic of Congo
Year: 2022