Soumission conjointe au Conseil des Droits de l’Homme à la 34e Session de l’Examen Périodique Universel: Madagascar

Published: 28/Mar/2019
Source: Focus Development Association, the Global Campaign for Equal Nationality Rights (GCENR) and the Institute on Statelessness and Inclusion

Introduction

1. Focus Development Association, La Campagne Mondiale Pour L’Egalité des Droits en Matière de Nationalité, et l’Institute on Statelessness and Inclusion (Institute) présentent cette soumission conjointe à l’Examen périodique universel (EPU) sur les défis en matière de Droits de l’Homme liés à la discrimination fondée sur le sexe dans la loi sur la nationalité et au déni du droit à la nationalité à Madagascar

2. Cette soumission se concentre sur:

I. La discrimination fondée sur le sexe dans la loi sur la nationalité de Madagascar, qui refuse aux femmes le droit de conférer leur nationalité à leur conjoint étranger ou apatride sur un même pied d’égalité que les hommes;

II. Le déni du droit à la nationalité et les problèmes d’apatridie et de droits de l’homme qui en résultent auxquels font face les communautés minoritaires à Madagascar, telles que les communautés d’origine indienne-pakistanaise, comorienne et des personnes d’origine africaine.

3. La présente communication s’appuie sur la vaste expérience nationale, régionale et internationale des organisations co-soumissionnaires, en matière de recherche, de plaidoyer, de prestation directe de services et de la sensibilisation aux problèmes susmentionnés.

Télécharger du site web de l’Institut:

Francais: https://files.institutesi.org/UPR34_Madagascar_French.pdf

Anglais: https://files.institutesi.org/UPR34_Madagascar.pdf

Themes: Apatridie, Discrimination, Sexuelle, Normes internationales, Ethnique/Raciale/Religieuse
Regions: Madagascar
Year: 2019