Un comité appelle à réformer la loi sur la nationalité marocaine
Published: 2/Mar/2024
Source: Hespress (Maroc)
Zaina Jninasamedi
Le Comité de Suivi des recommandations du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale a récemment sonné l’alarme, appelant à des réformes législatives concrètes pour garantir l’égalité des sexes en matière de transmission de la nationalité marocaine.
Dans un récent rapport percutant, le comité a souligné une lacune criante: la législation en vigueur, soit l’article 10 de la loi sur la nationalité, ne permet pas à la femme marocaine de transmettre sa nationalité à son conjoint étranger, tandis que l’homme marocain, lui, jouit de ce droit s’il épouse une étrangère. Cette disparité, qualifiée de discrimination par le Comité des Nations Unies, a poussé le comité de suivi à exiger une révision urgente de la loi sur la nationalité afin de corriger cette injustice flagrante.
Le comité a également mis en lumière les difficultés rencontrées dans l’enregistrement des naissances et l’octroi de la nationalité marocaine aux enfants nés sur le territoire marocain de parents apatrides et de réfugiés, notamment les mères célibataires des pays du Sahel, exacerbant en ce sens les dangers et les conséquences de l’apatridie.
De plus, le rapport a rappelé les observations et recommandations positives des experts des Nations unies chargés de suivre la mise en œuvre de la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale par les Etats parties, notamment en ce qui concerne le Maroc. Cela a conduit le Comité à exprimer sa satisfaction quant à la situation consensuelle au Royaume.
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