IHRDA et Open Society Justice Initiative (OSJI) (au nom d’enfants d’ascendance nubienne au Kenya) c Kenya

Published: 22/Mar/2011
Source: African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child

Com.002/09 : IHRDA et Open Society Justice Initiative (OSJI) (au nom d’enfants d’ascendance nubienne au Kenya) c Kenya, Décision du 22 mars 2011

1. Le 20 avril 2009, le Secrétariat du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (Comité africain) a reçu une communication de l’Institut pour les droits humains et le développement en Afrique établi en Gambie (et organisation ayant le statut d’observateur devant le Comité africain) et Open Society [Justice] Initiative établie à New York (les Plaignants) au nom d’enfants d’ascendance nubienne au Kenya.

2. Les plaignants allèguent que les Nubiens au Kenya sont originaires des Monts Nouba qui s’élèvent dans une région située maintenant au centre du Soudan et furent enrôlés de force dans l’armée coloniale britannique au début du 20ème siècle alors que le Soudan était sous domination britannique. Lors de leur démobilisation, ils auraient demandé à retourner au Soudan, mais le gouvernement colonial de l’époque refusa et les contraignit à rester au Kenya.

3. Les plaignants allèguent que les autorités coloniales britanniques allouèrent des terres aux Nubiens, y compris le village connu sous le nom de Kibera, mais ne leur accordèrent pas la citoyenneté britannique. Les plaignants allèguent que, lors de l’accession du Kenya à l’indépendance (1963), le problème de citoyenneté 1 des Nubiens n’a pas été directement abordé et ils ont toujours été traités par le gouvernement du Kenya comme des « étrangers » car, selon le gouvernement, ils n’avaient aucune terre ancestrale au Kenya et, de ce fait, ne pouvaient se voir accorder la nationalité kényane. Les plaignants soutiennent que le refus du gouvernement kényan de faire droit à la demande de terres des Nubiens est étroitement lié au refus du gouvernement d’accorder aux Nubiens la citoyenneté kényane.

4. Un problème majeur pour rendre effectif le droit à la nationalité pour les enfants nubiens est le fait que de nombreux descendants nubiens au Kenya qui sont parents rencontrent des difficultés pour enregistrer la naissance de leurs enfants. Par exemple, le fait que nombre de ces parents ne soient pas titulaires de pièces d’identité valables complique encore plus leurs efforts pour enregistrer la naissance de leurs enfants. Il est de plus allégué que les certificats de naissance au Kenya indiquent explicitement qu’ils ne constituent pas une preuve de citoyenneté, laissant ainsi les enfants enregistrés dans une situation ambigüe contraire à l’article 6 de la Charte africaine des enfants.

Télécharger au site web de jurisprudence africaine de l’IHRDA.

Themes: Acquisition par les enfants, Discrimination, Normes africaines, Ethnique/Raciale/Religieuse
Regions: Pan Afrique, Kenya
Year: 2011