Plan d’Action de la Conférence internationale pour la Région des grands lacs pour l’éradication de l’apatridie 2017-2019

Publié : 19/Oct/2017
Source: Conférence internationale pour la Région des grands lacs (CIRGL)

A l’échelle mondiale, plusieurs millions de personnes, y compris un nombre significatif d’individus dans la région des Grands Lacs sont apatrides ou sont à risque d’apatridie. Ces derniers ne peuvent jouir pleinement de l’ensemble des droits humains. Parmi les causes à l’origine de cette situation dans la région des Grands Lacs figurent, entre autres, les lacunes que renferment les législations et politiques relatives à la nationalité. Bien qu’il n’existe pas de cadre juridique régional pour pallier ces manquements, des efforts ont été déployés par les Etats membres de la Commission Internationale pour la Région des Grands Lacs (CIRGL) pour résoudre ce problème à travers, par exemple, leur adhésion à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et/ou à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.

En outre, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont adopté le 24 novembre 2004 la Déclaration sur la Paix, la Sécurité, la Démocratie et le Développement (dite Déclaration de Dar-Es-Salaam) et signé en juin 2006 (modifié en 2012) le Pacte sur la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la Région des Grands Lacs sous les auspices des Nations Unies et l’Union Africaine. Ces deux instruments abordent certains aspects de l’apatridie, en l’occurrence le paragraphe 68 de la Déclaration de Dar – Es – Salaam dans lequel les Etats s’engagent à « adopter une approche régionale commune en vue de la ratification et la mise en oeuvre des Conventions de l’ONU sur l’apatridie, harmoniser les législations et normes nationales y relatives et fournir aux réfugiés et aux déplacés des documents d’identité qui leur permettent d’avoir accès aux services de base et de jouir de leurs droits ». La Déclaration sur la paix et la Sécurité, la Démocratie et le Développement couronnée par l’entrée en vigueur du Pacte sur la Stabilité et le Développement en juin 2008 est un instrument historique et une étape importante dans la lutte contre l’apatridie dans la région des Grands Lacs. La Déclaration était adoptée lors du sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement à Dar-Es-Salaam, Tanzanie du 19 au 20 novembre 2004 sous les auspices des Nations Unies et l’Union Africaine.

Suivant parfaitement l’esprit de la Déclaration de Dar – Es – Salam, le Programme Régional d’Action sur les Questions Humanitaires et Sociales « Cadre de Solutions Durables aux Questions Humanitaires, Sociales et Environnementales dans la Région des Grands Lacs » d’Août 2006 de la CIRGL traduit en actes concrets l’engagement des Chefs d’Etat et de Gouvernement dans les domaines de la protection des droits humains et de la sécurité humaine. Ce Plan d’Action énonce des mesures de soutien que la CIRGL et le HCR pourront fournir aux Etats membres, conformément aux dispositions du paragraphe 68 de la Déclaration de Dar – Es – Salaam et le point 4.1.1 du Programme Régional d’Action sur les Questions Humanitaires et Sociales sur le respect des instruments internationaux et régionaux sur les droits de l’homme, le droit international humanitaire, la délivrance des pièces d’identité aux personnes déplacées internes et aux réfugiés et apatrides. Il comporte des mesures que la CIRGL adoptera pour assurer le suivi des requêtes émises par les Etats-Membres et les mécanismes de suivi de la mise en oeuvre de chaque pays membre au niveau national. Le présent plan d’action est adopté en vertu de ces dispositions.

Télécharger plan d’action:

ICGLR regional action plan (English)

CIRGL Plan d’Action regional (francais)

CIRGL Plano de accao (portugues)

Thèmes: Apatridie, Normes Africaines, Normes sous-régionales
Les régions: Afrique centrale, Angola, République du Congo, Rwanda, République Démocratique du Congo, Burundi, République Centrafricaine
An: 2017