Côte d’Ivoire : Recueil des textes législatifs et reglementaires relatifs au droit de la nationalité ivoirienne

Published: 26/Jan/2016
Source: Ministère de la Justice

Première partie :  Code de la Nationalité ivoirienne actuellement en vigueur (Mise à jour du 1er janvier 2016)

Loi nº 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité ivoirienne telle que modifiée par la loi n° 64-381 du 7 octobre 1964, la loi nº 72-852 du 21 décembre 1972, la loi n° 2004-662 du 17 décembre 2004, la décision n° 2005-03 /PR du 15 juillet 2005, la décision n° 2005- 09/PR du 29 août 2005 et la loi n° 2013-654 du 13 septembre 2013

Deuxième partie : Loi initiale portant Code de la Nationalité ivoirienne et ses textes d’application

Loi nº 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité ivoirienne

Décret nº 61-425 du 29 décembre 1961 portant application du Code de la Nationalité ivoirienne

Circulaire N°31/MJ/CAB/3 du 25 avril 1962 fixant les modalités d’application du Code de la nationalité ivoirienne

Troisième partie : Textes modificatifs successifs

Loi n° 64-381 du 7 octobre 1964 portant modification des articles 11 et 21 de la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961

Loi nº 72-852 du 21 décembre 1972 portant modification de la loi nº 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité ivoirienne, telle que modifiée par la loi n° 64-381 du 7 octobre 1964

Loi n° 2004-662 du 17 décembre 2004 modifiant et complétant la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité ivoirienne, telle que modifiée par la loi n° 72-852 du 21 décembre 1972

Décision n° 2005-03 /PR du 15 juillet 2005 relative au Code de la Nationalité

Décision n° 2005- 09/PR du 29 août 2005 relative au Code de la Nationalité

Loi n° 2013-654 du 13 septembre 2013 portant modification des articles 12, 13,14 et 16 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 telle que modifiée par la loi n°72-852 du 21 décembre 1972, la loi n°2004-662 du 17 décembre 2004, la décision n° 2005-03 /PR du 15 juillet 2005 et la décision n° 2005- 09/PR du 29 août 2005

Quatrième partie : Textes spéciaux non codifiés portant sur la naturalisation

Loi n° 2004-663 du 17 décembre 2004 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation

Décision n° 2005-04/PR du 15 juillet 2005 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation

Décision n° 2005- 10/PR du 29 août 2005 relative aux dispositions spéciales en matière de naturalisation

Décret n° 2006-76 du 31 mai 2006 portant modalités d’application de la loi n° 2004-663 du 17 décembre 2004 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation telle que modifiée par les décisions n° 2005-04/PR du 15 juillet 2005 et n° 2005-10/PR du 29 août 2005

Loi n° 2013-653 du 13 septembre 2013 portant dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité par déclaration

Décret n° 2013-848 du 19 décembre 2013 portant modalités d’application de la loi n° 2013-653 du 13 septembre

Modèle du formulaire de déclaration (annexe au décret n°2013-848 du 19 décembre 2013)

Arrêté interministériel n° 033/MJDHLP/MEMIS du 27 mars 2014 fixant la période de souscription  pour l’acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration

Circulaire interministérielle n° 06/MJDHLP/MEMIS du 27 mars 2014 précisant les modalités d’application de la loi n° 2013-653 du 13 septembre 2013 portant dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration

Arrêté interministériel n°724/MEMIS/ MJDHLP du 01/12/ 2015 portant ouverture de la quatrième et dernière période de souscription des demandes d’acquisition de la nationalité par déclaration

Annexe 1 (Exposés des motifs des lois)

Exposé des motifs de la loi nº 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité

Annexe au procès-verbal de la séance de travail du 8 novembre 1961 de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles de l’Assemblée Nationale sur l’examen du projet de loi portant code de la nationalité ivoirienne

Procès-verbal de la séance de travail du 24 novembre 1961 de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles de l’Assemblée Nationale sur l’examen du projet loi portant code de la nationalité ivoirienne

Exposé des motifs de la loi n° 72- 852 du 21 décembre 1972 portant modification de la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961

Exposé des motifs des projets de lois portant modification du Code de la Nationalité et dispositions spéciales en matière de naturalisation

Exposé des motifs de la loi n° 2004-663 du 17 décembre 2004 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation.

Exposé des motifs de la loi n° 2013-654 du 13 septembre 2013 portant modification des articles 12, 13,14 et 16 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961

Exposé des motifs de la loi n° 2013-653 du 13 septembre 2013 portant dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité par déclaration

Annexe 2 (Instruments universels sur l’apatridie)

Convention de 1954 relative au statut des apatrides, signée le 28 septembre 1954 à New York

Exposé des motifs de la loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention de 1954 relative au statut des apatrides, signée le 28 septembre 1954 à New York

Loi n° 2013-649 du 13 septembre 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la convention De 1954 relative au statut des apatrides, signée le 28 septembre 1954 à New York

Décret n° 2013-650 du 13 septembre 2013 portant ratification de la convention de 1954 relative au statut des apatrides, signée le 28 septembre 1954 à New York

Notification du dépôt des instruments d’adhésion à la convention de 1954 au Secrétariat général des Nations unies le 03 octobre 2013

Texte de la convention de 1954 relative au statut des apatrides

Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, signée le 30 août 1961, à New York

Exposé des motifs du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, signée le 30 aout 1961 à New York

Loi n° 2013-647 du 13 septembre 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, signée le 30 aout 1961 à New York

Décret n° 2013-648 du 13 septembre 2013 portant ratification de la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie

Notification du dépôt des instruments d’adhésion à la convention de 1961 au Secrétariat général des Nations unies le 03 octobre 2013

Texte de la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie

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Themes: Acquisition of nationality, Loss and Deprivation of Nationality
Regions: Côte d'Ivoire
Year: 2016