CDE Observations finales: Burkina Faso, 2010

Publié : 9/Fév/2010
Source: Comité des droits de l’enfant

CRC/C/BFA/CO/3-4

Enregistrement des naissances

34.Le Comité, s’il note les efforts importants déployés par l’État partie pour développer l’enregistrement des naissances, en particulier les activités conduites en 2009, déclarée Année de l’enregistrement universel et gratuit des naissances, demeure préoccupé de ce qu’un tiers des enfants ne sont toujours pas enregistrés à la naissance, en raison principalement de l’éloignement géographique des services d’état civil, de l’insuffisance des ressources qui leur sont allouées et du coût de l’enregistrement des naissances. Il est également préoccupé de ce que les enfants nés à l’extérieur de l’État partie peuvent ne pas avoir de certificat de naissance, ni d’autres certificats de substitution, ce qui risque de les empêcher d’avoir accès aux services sociaux.

35. Le Comité invite instamment l’État partie à intensifier l’action qu’il mène pour établir un système national d’enregistrement gratuit des naissances qui devrait être viable et accessible, y compris dans les régions les plus reculées de l’État partie, grâce à la mise en place de bureaux d’état civil décentralisés, dotés des ressources humaines, matérielles et financières nécessaires. Il recommande aussi à l’État partie de renforcer ses activités de sensibilisation à l’enregistrement des naissances. En outre, il invite instamment l’État partie à s’assurer que les enfants réfugiés se voient délivrer un certificat de naissance et que les enfants non enregistrés ne soient pas privés de l’accès aux services sociaux.

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Thèmes: Enregistrement des naissances, Normes internationales
Les régions: Burkina Faso
An: 2010