CRC Observations finales: Cameroun, 2010

Published: 6/Nov/2001
Source: Comité des droits de l’enfant

CRC/C/CMR/CO/2

Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 44 de la Convention

Observations finales: Cameroun

Enregistrement des naissances

33.Le Comité prend acte du processus d’examen du système d’enregistrement des naissances qui est en cours et salue l’action entreprise pour assurer l’enregistrement des enfants défavorisés des populations bororos, bakas, bakolas et mafa. Il s’inquiète néanmoins de constater que malgré les mesures prises, le taux d’enregistrement des naissances reste faible, ce qui porte gravement atteinte aux droits des enfants à une identité ainsi qu’aux services de base. Le Comité relève aussi avec préoccupation les importantes disparités existant entre zones urbaines et zones rurales en matière d’enregistrement des naissances.

34. Le Comité invite instamment l’État partie à renforcer et à développer encore son système national d’enregistrement pour faire en sorte que tous les enfants nés sur le territoire national soient enregistrés, une attention particulière étant accordée aux enfants les plus défavorisés, notamment les enfants bororos, bakas , bakolas et mafas , les filles, les enfants vivant dans les zones rurales et les enfants réfugiés. Par ailleurs, dans la perspective de l’institution d’un système d’enregistrement des naissances efficace, le Comité recommande à l’État partie:

a) De créer à tous les niveaux des structures institutionnelles dotées de ressources humaines, techniques et financières suffisantes qui permettent la mise en place d’un système d’enregistrement des naissances obligatoire, accessible à tous et gratuit, en particulier dans les zones rurales ou reculées et dans les camps de réfugiés;

b) De porter de trente à cent vingt jours le délai fixé pour l’obtention gratuite d’un certificat de naissance et d’établir des centres d’enregistrement faciles d’accès et des unités mobiles pour les zones reculées ou rurales, en accordant la priorité à l’établissement de centres dans les régions sous-desservies où le taux d’enregistrement des naissances est faible et en dégageant les ressources voulues à cet effet;

c) De solliciter une assistance technique, notamment auprès de l’UNICEF, pour la mise en œuvre de ces recommandations.

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Themes: Discrimination, Sexuelle, Enregistrement des naissances, Pièces d'identité, Normes internationales
Regions: Afrique centrale, Cameroun
Year: 2010