CDE Observations finales: Gambie, 2015

Publié : 20/Fév/2015
Source: Comité des droits de l’enfant

CRC/C/GMB/CO/2-3

Enregistrement des naissances, nom et nationalité

35. Le Comité accueille avec satisfaction les progrès réalisés en matière d’enregistrement des naissances, mais demeure préoccupé par :

a) Le nombre très élevé d’enfants qui ne sont pas enregistrés immédiatement après la naissance et le fait que les parents, en particulier dans les régions reculées, ont peu conscience de l’importance de l’enregistrement des naissances;
b) La complexité de la procédure permettant d’enregistrer les enfants de plus de cinq ans;
c) Les obstacles à l’enregistrement des enfants nés hors mariage, principalement liés à la stigmatisation dont sont victimes les mères célibataires;
d) Les informations selon lesquelles les enfants réfugiés qui sont nés en Gambie ou qui sont arrivés dans le pays alors qu’ils étaient mineurs ne se voient pas délivrer de documents d’identité, ce qui les expose à un risque accru d’apatridie.

36. Le Comité recommande à l’État partie :
a) De prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre l’enregistrement immédiat et complet de toutes les naissances et d’allouer les ressources nécessaires à cette fin;
b) De lancer des programmes de sensibilisation à grande échelle, y compris des campagnes expliquant l’importance de l’enregistrement des naissances, le processus d’enregistrement et l’intérêt de la démarche;
c) De veiller à ce que tous les enfants, y compris les enfants nés hors mariage, soient dûment enregistrés à la naissance, notamment en sensibilisant la population afin d’éliminer la stigmatisation dont sont victimes les enfants nés hors mariage et leur mère;
d) De fournir des documents d’identité aux enfants réfugiés qui sont nés en Gambie ou qui sont arrivés dans le pays alors qu’ils étaient mineurs, afin de ne pas les exposer au risque d’apatridie;
e) De solliciter l’assistance technique du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et de l’UNICEF, entre autres, en vue de la mise en oeuvre de ces recommandations.

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Thèmes: Discrimination, Sexuelle, Enregistrement des naissances, Pièces d'identité, Normes internationales
Les régions: Afrique de l'Ouest, Gambie
An: 2015