CDE Observations finales: Maurice, 2006

Publié : 17/Mar/2006
Source: Comité des droits de l'enfant

CRC/C/MUS/CO/2

Observations finales: Maurice

Enregistrement des naissances

33.Le Comité note avec satisfaction les initiatives entreprises par l’État partie pour faire face au problème des déclarations tardives de naissance et des enfants qui ne sont pas inscrits à l’état civil, notamment la mise en place, en août 2005, d’un Comité de haut niveau coprésidé par le Procureur général et par le Ministre des droits de la femme, du développement de l’enfant et de la protection de la famille et du consommateur. Il note également la mise en place d’une permanence téléphonique fonctionnant 24 heures sur 24 qui permet d’effectuer les déclarations tardives. Cependant, il relève également que l’enregistrement de telles déclarations tardives reste un processus compliqué et très long.

34. Le Comité encourage l’ État partie à poursuivre ses efforts pour que les cas de déclarations tardives soient réglés plus promptement.

Télécharger au site web OHCHR

Thèmes: Enregistrement des naissances, Pièces d'identité, Normes internationales
Les régions: Afrique de l'Est, Ile Maurice
An: 2006