CDE Observations finales: Niger, 2009

Publié : 18/Juin/2009
Source: Comité des droits de l’enfant

CRC/C/NER/CO/2

Enregistrement des naissances

35.Le Comité prend acte avec satisfaction de l’adoption, en 2007, d’une nouvelle loi sur l’enregistrement des naissances et d’une politique nationale d’enregistrement, de la nomination et de la formation d’agents régionaux et locaux chargés de l’enregistrement des naissances ainsi que des campagnes d’enregistrement qui ont été menées pour toucher les enfants dont la naissance n’avait pas été enregistrée. Il est toutefois préoccupé par la baisse du pourcentage des enfants enregistrés à la naissance due, notamment, aux insuffisances des services de l’état civil, au manque de centres d’enregistrement dans les régions rurales et aux arriérés de paiement des salaires des agents chargés de l’enregistrement. Tout en prenant acte avec satisfaction de l’indication donnée par l’État partie, selon laquelle les Mahamides qui vivent au Niger ont les mêmes droits et devoirs que les autres ressortissants nigériens, le Comité demeure préoccupé par l’absence d’enregistrement des enfants mahamides, qui les expose, eux et leur famille, au risque de devenir apatrides.

36 Le Comité engage l ’ État partie à redoubler d ’ efforts pour faire en sorte que tous les enfants nés sur le territoire national, en particulier les enfants mahamides, soient enregistrés. Il lui demande de veiller à ce que les bureaux d ’ enregistrement soient faciles d ’ accès, en particulier dans les régions rurales et reculées, et la procédure gratuite. Il réaffirme par ailleurs la recommandation qu ’ il a faite antérieurement (CRC/C/15/Add.179, par. 61), à savoir que l ’ État partie adhère à la Convention relative au statut des apatrides (1954).

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Thèmes: Acquisition de la nationalité, Acquisition par les enfants, Enregistrement des naissances, Normes internationales
Les régions: Niger
An: 2009