CDE Observations finales : Republique du Congo, 2006

Publié : 20/Oct/2006

CRC/C/COG/CO/1

Enregistrement des naissances et identité

33.Tout en accueillant avec satisfaction la loi qui a rendu obligatoire l’enregistrement des naissances, le Comité se déclare préoccupé par le fait qu’un grand nombre d’enfants n’ont toujours pas été enregistrés. Il est également préoccupé par les frais d’enregistrement et les pénalités qui accompagnent l’enregistrement tardif d’une naissance, ce qui peut nuire au processus. Il est en outre préoccupé par l’absence de bureaux d’état civil dans les régions isolées et par le fait que la population n’a pas été suffisamment sensibilisée à l’importance de l’enregistrement.

34. À la lumière de l’article 7 de la Convention, le Comité recommande à l’État partie de mettre en place un système efficace et accessible d’enregistrement des naissances, y compris pour les non ‑citoyens , qui couvre l’ensemble de son territoire, notamment:

a) En sensibilisant davantage le public et en le rendant plus attentif à l’importance de l’enregistrement des naissances en organisant des campagnes de masse destinées à l’informer sur la procédure d’enregistrement des naissances, notamment les droits et avantages qui en découlent, et en utilisant la télévision, la radio, de la documentation écrite et d’autres moyens;

b) En assurant la gratuité de l’enregistrement des naissances;

c) En créant des unités mobiles d’enregistrement des naissances se rendant dans les régions isolées;

d) En prenant les mesures appropriées pour enregistrer les personnes qui ne l’ont pas été à la naissance, notamment les enfants autochtones et les enfants réfugiés; et

e) En renforçant la coopération avec les programmes, fonds et organismes spécialisés pertinents de l’ONU, notamment l’UNICEF et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP).

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Thèmes: Enregistrement des naissances, Pièces d'identité, Normes internationales
Les régions: Afrique centrale, République du Congo
An: 2006