CDE Observations finales: Swaziland, 2006

Publié : 16/Oct/2006
Source: Comité des droits de l’enfant

CRC/C/SWZ/CO/1

Droit à une nationalité

32.Tout en relevant que la Constitution traite du droit à l’identité, le Comité s’inquiète du fait que l’enfant n’acquiert pas la nationalité par l’intermédiaire de sa mère, à moins d’être né hors mariage et de ne pas avoir été adopté ou réclamé par son père.

33. Dans le souci de la non-discrimination et de l’intérêt supérieur de l’enfant, le Comité recommande à l’État partie de prendre les mesures législatives requises pour faire en sorte qu’un enfant puisse acquérir la nationalité non seulement par filiation paternelle mais aussi par filiation maternelle.

Enregistrement des naissances

34.Le Comité prend note avec satisfaction des divers efforts entrepris par l’État partie pour améliorer l’enregistrement des naissances, mais reste préoccupé par le nombre considérable d’enfants non enregistrés à la naissance (ou ultérieurement).

35. Eu égard à l’article 7 de la Convention, le Comité recommande à l’État partie de renforcer et affiner les mesures visant à garantir l’enregistrement de tous les enfants naissant sur le territoire national, notamment en rendant facile et gratuit l’enregistrement des naissances et en déployant des unités mobiles, en particulier en milieu rural. Le Comité engage en outre l’État partie à faire enregistrer les enfants qui ne l’ont pas encore été.

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Thèmes: Acquisition de la nationalité, Acquisition par les enfants, Enregistrement des naissances
Les régions: Swaziland
An: 2006