Manuel sur la protection des apatrides
Published: 30/Juin/2014
Source: UNHCR
Le contenu du présent Manuel a été publié pour la première fois en 2012 sous la forme des trois Principes directeurs du HCR centrés, respectivement, sur la définition des apatrides, les procédures de détermination de l’apatridie et le statut des apatrides au niveau national. En remplaçant ces Principes directeurs, le texte du Manuel reproduit leur contenu tout en leur apportant d’infimes modifications, principalement pour éviter les répétitions et mettre à jour les références aux publications du HCR. Quelques lacunes mineures identifiées depuis la publication des Principes directeurs ont également été comblées. Le présent Manuel, ainsi que les Principes directeurs, sont le résultat d’une série de consultations d’experts conduites dans le contexte du 50e anniversaire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. Il ne prend pas en considération la prévention et la réduction de l’apatridie, sujets traités dans des Principes directeurs distincts.
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