Mali Loi N° 2011–087 du 30 Décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille 30 Dec 2011

Published: 30/Dec/2011

Repeals and replaces the 1962 nationality code (amended 1995).

Voir Titre V: De La Nationalité.

Article 224:
Est malien, qu’il soit né au Mali ou à l’étranger:
– l’enfant légitime né de père et de mère maliens;
– l’enfant légitime né de père ou mère malien dont l’autre parent est apatride ou de nationalité inconnue;
– l’enfant naturel dont celui de ses parents à l’égard duquel la filiation a été établie en premier lieu est malien;
– l’enfant naturel dont celui des parents à l’égard duquel la filiation a été établie en second lieu est malien, si l’autre parent est apatride ou de nationalité inconnue;
– l’enfant né de père ou de mère malien et dont l’un des parents est étranger, sauf à lui de répudier la nationalité  malienne dans les six mois suivant sa majorité conformément aux articles 255 et 256 du présent code.

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Themes: Acquisition of nationality, Loss and Deprivation of Nationality
Regions: West Africa, Mali
Year: 2011