Reunion de la Session Extraordinaire du Comite Technique Specialise (CTS) sur la Migration, les Refugies et les Personnes Deplacées Internes
Published: 15/Oct/2018
Source: African Union Commission
29 octobre – 3 novembre 2018 Malabo, Guinée Equatoriale
OBJECTIFS
- examiner et adopter le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur les aspects spécifiques du droit à une nationalité et l’élimination de l’apatridie en Afrique;
- examiner les directives adoptées pour la spécification, la conception, la production et la délivrance du passeport africain, les caractéristiques standardisées du passeport ainsi que les conceptions standards informatisées (échantillons) du passeport africain, ainsi que les résultats de la mise en oeuvre de la décision sur le protocole au traité portant création de la Communauté économique africaine relative à la libre circulation des personnes, le droit de résidence et le droit d’établissement;
- examiner et décider de l’implication financière de l’Agence humanitaire africaine dans le cadre de la mise en oeuvre de la décision de janvier 2016 susmentionnée.
Note conceptuelle pour la réunion:
Malabo_nov2018_note-conceptuelle_CTS
Page internet pour la réunion:
Télécharger les documents pertinents au projet de protocole du site web de l’UA:
