La nationalité, la migration et l’apatridie en Afrique de l’Ouest

Publié : 7/Juin/2015
Source: Le HCR et l'IOM

L’apatridie est un problème considérable en Afrique de l’Ouest mais dont l’ampleur n’est pas encore connue. Il n’est pas possible de dire combien de personnes sont apatrides dans la sous-région ; mais il est clair que des centaines de milliers de personnes sont à risque d’apatridie. Autrement dit, il est possible ou probable qu’elles sont des personnes « qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Cette étude vise à montrer les raisons pour lesquelles cette question est importante, tant pour les droits des personnes affectées que pour la stabilité et l’efficacité des États où ils vivent ; à fournir une analyse comparative des lois sur la nationalité dans la région afin de mettre en évidence les lacunes qui facilitent l’apatridie ; à identifier les populations qui risquent de devenir d’apatrides et les raisons pour lesquelles l’apatridie est si répandue, en particulier en identifiant les liens entre l’apatridie et la migration. Cette étude vise également à faire des recommandations pour que les mesures permettant de résoudre le problème à la fois aux niveaux national et régional soient prises. Ces recommandations visent des mesures qui peuvent être prises par les institutions de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et par les États membres agissant dans le cadre des accords de la CEDEAO sur la libre circulation, ainsi que par l’ONU, l’OIM, et d’autres organismes internationaux.

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Thèmes: Acquisition de la nationalité, Double Nationalité, Apatridie, Discrimination, Succession d' État, La perte et la déchéance de nationalité, Normes sous-régionales, Ajustements aux frontières, Nationalité et des réfugiés
Les régions: Libéria, Afrique de l'Ouest, Mali, Burkina Faso, Sénégal, Sierra Leone, Nigeria, Cote d’Ivoire, Togo, Gambie, Guinée-Bissau, Ghana, Guinée, Bénin, Niger, Cabo Verde
An: 2015