Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel: Sierra Leone

Published: 13/Sep/2011
Source: Conseil des droits de l’homme de l'ONU

Le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, créé conformément à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme en date du 18 juin 2007, a tenu sa onzième session du 2 au 13 mai 2011. L’Examen concernant la Sierra Leone a eu lieu à la 8e séance, le 5 mai 2011. La délégation sierra léonaise était dirigée par Franklyn Bai Kargbo, Attorney général et Ministre de la justice. À sa 12e séance, tenue le 9 mai 2011, le Groupe de travail a adopté le présent rapport concernant la Sierra Leone.

[…]

« 30. Sur la question de la nationalité, le Gouvernement reconnaissait que la disposition de sa loi de 1973 relative à la nationalité imposant que les ancêtres soient de descendance négro-africaine était contraire aux obligations internationales du pays en matière de droits de l’homme. Cette question sera également abordée au cours de la prochaine procédure de révision constitutionnelle. »

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Themes: Acquisition de la nationalité, Acquisition par les enfants, Discrimination, Ethnique/Raciale/Religieuse
Regions: Afrique de l'Ouest, Sierra Leone
Year: 2011