Les risques d’apatridie en Afrique de l’Ouest et du Centre
Published: 1/Nov/2023
Source: UNHCR Regional Bureau for West and Central Africa
Une étude menée par Stéphane Joële Teche Ndeno
Les chiffres sont alarmants : à travers le monde, plus de quatre millions quatre cent mille (4.400.000) personnes sont apatrides ou de nationalité indéterminée d’après le UNHCR Global Trends Report de 2022. Plus grave, l’on note globalement une augmentation de quatre–vingt–dix mille huit cent (90.800) apatrides ou personnes de nationalité indéterminée comparativement à 2021. Le rapport justifie cette augmentation par le fait que les pays font des rapports intégrant de plus en plus les chiffres sur l’apatridie. En se basant sur la même source, l’Afrique de l’Ouest est fortement touchée par ce phénomène. La Côte d’Ivoire à elle seule compte neuf cent trente un mille cent (931.076) personnes à risque d’apatridie. Bien plus interpellatrices, les études sur l’apatridie menées dans certains pays de la région indiquent que des millions d’autres individus risquent de devenir apatrides, si rien n’est fait.
L’absence d’une compréhension commune sur les risques d’apatridie ainsi que le manque de données sur les populations exposées au risque d’apatridie complique les efforts visant à prévenir et à mitiger ces risques. La nécessité d’établir des critères clairs pour mieux appréhender l’expression « personne à risque d’apatridie » ou « groupe à risque d’apatridie » en Afrique de l’Ouest et du Centre s’imposait afin de mettre à la disposition des Gouvernements, du Haut–Commissariat pour les Réfugiés (HCR) et d’autres acteurs pertinents, les éléments probants d’identification et de compréhension des risques d’apatridie. L’objectif est en effet de faciliter le signalement des personnes/groupes entrant dans cette catégorie pour pouvoir plaider efficacement en faveur des activités de prévention et de réduction de l’apatridie, mobiliser des ressources pour répondre à leurs besoins en s’appuyant sur des données qualitatives fondées sur des preuves. Cela aidera également à définir les rôles et les responsabilités des différents acteurs (l’UNHCR en vertu de son mandat de prévention de l’apatridie, les gouvernements, les acteurs de développement, l’ONU, les OSC, etc.) et comment ceux–ci doivent fonctionner ensemble pour un maximum de résultats.
Pour y parvenir, il a fallu partir de la définition du risque d’apatridie. Ainsi, une personne ou un groupe est dit à risque d’apatridie lorsqu’il ne possède pas de documents d’état civil ou d’identification pouvant juridiquement attester de son lien de nationalité avec un État, ou qui éprouve les difficultés à le faire. Sur cette base, quatre (4) critères ayant permis d’identifier 12 profils ont été retenus au premier plan, à savoir le critère
juridique, socio–économique (la vulnérabilité), géographique (la localisation ou lieu de situation ; le profil de migrant) et socio–culturel (le mode de vie).
La survenance de ces risques d’apatridie est la conjugaison de facteurs tenant pour l’essentiel aux défaillances administratives et aux conflits. Il est donc pertinent de résoudre ces difficultés administratives. En plus, les causes profondes des conflits doivent être adressées et les systèmes d’enregistrement des faits d’état civil devraient pouvoir être résilients face aux conflits.
Download: https://www.refworld.org/reference/regionalreport/unhcr/2023/en/147948