A l’indépendance, la plupart des pays d’Afrique pratiquaient la discrimination de genre dans les règles relatives à la transmission de la nationalité aux enfants et aux conjoints. Ces dernières années, cependant, les codes de la nationalité ont de plus en plus fait l’objet de réformes pour réduire ou éliminer la discrimination de genre.
La grande majorité des pays africains octroie désormais aux hommes et aux femmes des droits égaux en matière de transmission de la nationalité à leurs enfants ; et environ la moitié pratique l’égalité des droits pour la transmission de la nationalité au conjoint.
Ces réformes sont en conformité avec la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), qui interdit la discrimination de genre dans le droit relatif à la nationalité : tous les pays africains sont parties à ce traité, à l’exception du Soudan et de la Somalie.
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Zaina Jninasamedi Le Comité de Suivi des recommandations du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale a récemment sonné l’alarme, appelant à des réformes législatives concrètes pour garantir l’égalité des sexes en matière de transmission de la […]
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CERD/C/MAR/CO/19-21 Comité pour l ’ élimination de la discrimination raciale Observations finales concernant le rapport du Maroc valant dix-neuvième à vingt et unième rapports périodiques * 1.Le Comité a examiné le rapport du Maroc valant dix-neuvième à vingt et unième […]
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Pensant que le Code de la nationalité autorise dorénavant l’octroi de la nationalité marocaine à des étrangers mariés à des Marocaines, de nombreux internautes ont déversé leur colère à travers les réseaux sociaux. Par Soumaya Naamane Guessous Début septembre, les […]
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Par Salma Hamri Le ministre de la Justice fait encore une fois les gros titres avec un avant-projet de loi qui accorde au conjoint étranger le droit d’acquérir la nationalité par le mariage avec une citoyenne marocaine. Le traitement médiatique […]
EXTRAITS — ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION ET DES POLITIQUES Eswatini Le 6 avril, une requête a été déposée auprès de la Haute Cour du Royaume d’Eswatini (Eswatini) pour que les lois limitant la transmission de la citoyenneté des femmes swazi […]
UNHCR press release: Geneva summit garners action to tackle gender discriminatory nationality laws Webpage for the summit. Download interventions from African states and NGOs: Address by Mrs. Williametta E. Saydee-Tarr, Minister of Gender, Children & Social Protection, Liberia Remarks by […]
Aya Salah President Abdel-Fattah El-Sisi has ratified amendments to the Egyptian Nationality Law of 1975, allowing foreign minors born in Egypt to either a man or a woman born in the country or with an Egyptian origin to acquire citizenship […]
By Kwanele Dlamini amd Mbongiseni Na MBABANE – Government has been taken to court over the legislation that prevents women, whose children are fathered by foreigners, from transferring citizenship to their children through birth. It is argued that depriving Eswatini […]