Comité des droits de l’homme: Deuxième rapport périodique soumis par l’Angola, 2017

Published: 28/Nov/2017
Source: Government of Angola

CCPR/C/AGO/2

Deuxième rapport périodique soumis par l’Angola en application de l’article 40 du Pacte,attendu en 2017

Article 16 : Reconnaissance de la personnalité juridique

142.L’article 32 de la Constitution angolaise reconnaît à toute personne le droit à l’identité personnelle.

143.Selon les résultats du recensement général de la population (recensement 2014), la population totale est de 25 789 024 habitants, dont 16 153 987 en zone urbaine (soit 62,6%), et 9 635 037 en zone rurale (soit 37,4%).

Figure 14 Population résidente inscrite au registre des naissances, selon la zone de résidence, 2014

Pays et zone de résidence Chiffres Pourcentage
Angola 13 788 694 53,5
Population urbaine 10 940 580 67,7
Population rurale 2 848 118 29,6

144.Au moment du recensement, seules 13 788 694 personnes, soit 53 % de la population résidente, étaient enregistrées. Les enfants âgés de moins de 4 ans représentaient 25 % de ce chiffre. En général, les enfants âgés de moins de 4 ans dont la naissance n’a pas été enregistrée représentent 75 % de la population totale. Ces taux révèlent la gravité de la situation en ce qui concerne l’enregistrement des naissances ; l’asymétrie extrêmement prononcée entre les zones urbaines et rurales complique d’autant plus la situation que seuls 30 % de la population résidant en zone rurale ont accès à un registre des naissances.

145.Les progrès réalisés par l’administration pour parvenir à l’enregistrement universel des naissances sont de plus en plus évidents, comme en témoignent les éléments ci-après :

a)Réalisation d’actions visant à faciliter l’enregistrement des naissances par la création et la généralisation d’antennes de l’état civil ;

b)Mise en place du projet « naître citoyen » et généralisation de l’enregistrement des naissances ;

c)Organisation de la campagne d’information et de sensibilisation des citoyens avec distribution de brochures sur l’importance de l’état civil ;

d)Augmentation des activités de sensibilisation sur l’importance de l’état civil par le biais de la communication sociale et de campagnes communautaires dans l’ensemble du pays, surtout dans les régions difficiles d’accès, notamment par l’envoi d’équipes mobiles pour l’enregistrement des naissances.

146.Afin de surmonter ces difficultés, le Président de la République angolaise a promulgué l’ordonnance présidentielle no 80/13 du 5 septembre et le décret exécutif no 309/13 du 23 septembre, par lesquels il a décidé l’exemption des redevances relatives aux actes destinés à instruire les procédures d’enregistrement des naissances et de délivrance de carte d’identité jusqu’au 31 décembre 2016.

147.Entre septembre 2013 et décembre 2016, grâce à cette ordonnance présidentielle, un total de 3 413 770 citoyens, aussi bien mineurs qu’adultes, ont été enregistrés sur l’ensemble du territoire national.

Figure 15 Données enregistrées depuis l ’ exemption de septembre 2013 jusqu ’ à décembre 2016

Hommes Femmes Total
Naissances enregistrées dans les bureaux de l ’ État civil 1 665 115 1 665 311 3 330 426
Naissances enregistrées par des équipes mobiles 83 344
Total 3 413 770

Source : Ministère de la justice et des droits de l ’ homme.

Figure 16 Naissances enregistrées dans le cadre d e la campagne de généralisation de l ’ e nregistrement. Septembre 2013- mars 2017

Garçons Filles Total
2 123 474 2 122 912 4 246 386

Source: Ministère de la justice et des droits de l ’ homme .

Figure 17 Nombre de cartes d ’ identité délivrées 2013-2016

2013 2014 2015 2016 Total
1 156 164 1 632 114 1 543 888 1 086 404 5 418 570

Source : Ministère de la justice et des droits de l ’ homme .

Figure 18 Évolution du nombre de cartes d ’ identité délivrées, 1976-2016

Source : Ministère de la justice et des droits de l ’ homme.

 

Download state report: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CCPR%2fC%2fAGO%2f2&Lang=en

Themes: Cartes d’identité et passeports, Enregistrement des naissances, Normes internationales
Regions: Angola
Year: 2017