Obtenir la nationalité marocaine
Published: 22/Sep/2013
Source: O-Maroc.com
Par Bernard R.
L’information est sortie avec quasiment un mois de retard : le chanteur de raï algérien, marié à une marocaine, à obtenu, le 20 août 2013, la nationalité marocaine.
L’occasion pour nous de revenir un peu sur les conditions théoriques et pratiques d’obtention de la nationalité marocaine.
En effet, on voit régulièrement, sur les forums, des enfants de marocains, qui n’ont pas la nationalité (pas déclarés, enfants d’une marocaine et d’un étranger avant l’élargissement, ou enfants d’un marocain, mais non marié) chercher à retrouver leurs racines et acquérir en même temps la nationalité.
Par ailleurs, on mentionne aussi quelques occidentaux qui ont obtenus la nationalité marocaine. Qu’en est-il en pratique ?
Qui peut avoir la nationalité marocaine ?
Le code de la nationalité donne la liste des cas où on est / peut devenir marocain :
- on est né d’un père ou d’une mère marocaine (art.6)
- on a été « pris en charge » (la prise en charge, ou Kalafa, est l’équivalent musulman de l’adoption) pendant plus de cinq ans par des parents marocains, et on est né de parents inconnus
- on est né au Maroc, de parents inconnus (art. 7)
- on est né au Maroc, même de parents étrangers, on a la résidence habituelle au Maroc, et on en fait la demande dans les deux ans qui précédent la majorité (art. 9)
- on est une femme, et on a épousé un marocain depuis plus de cinq ans (art 10)
- d’une manière générale, tout étranger qui (art.11) :
- réside au Maroc depuis plus de cinq ans
- est majeur
- est sain de corps et d’esprit
- n’a pas été condamné, notamment pour des faits liés à une résidence illégale, faillite, terrorisme ou crime
- parle suffisamment arabe
- a des moyens d’existence suffisants
- par dérogation, tout étranger qui a rendu des services exceptionnels au Maroc ou dont la naturalisation représente un intérêt exceptionnel pour le Maroc (art.12)
Dans le cas de nationalité par filiation (enfants d’un parent marocain, ou de parents inconnus nés au Maroc), cette nationalité doit théoriquement être établie avant la majorité, fixée à l’âge de dix-huit ans.
Derrière cette liste de possibilités assez large, qui reprend autant le droit du sol que le droit du sang, en pratique, les naturalisations sont extrêmement rares.
Le cas particulier de la transmission de la nationalité par la mère
Elle est devenue possible depuis peu de temps. Pour comprendre pourquoi elle posait problème, il faut bien savoir qu’en Islam, la filiation est exclusivement paternelle. « Filiation légale », s’entend.
Autrefois, l’enfant appartient à la tribu de son père. L’enfant sans père, né hors mariage, n’a pas d’existence légale. C’est encore aujourd’hui le cas dans ne nombreux pays musulmans, comme l’Egypte, où un enfant sans père n’a même pas la possibilité de passer le permis de conduire ou d’acheter une maison.
Or, en 2007, le Maroc change sa loi sur la nationalité, et permet enfin la filiation par une mère marocaine. C’est un texte dans la droite ligne de la « nouvelle Moudawana », qui réforme et modernise le statut de la femme. Elle permet de mettre fin à des situations difficiles, et elle est rétroactive : les personnes dont la mère est marocaine, et qui ont plus de dix-huit ans, peuvent se faire inscrire sur l’état-civil marocain.
Comment obtenir la nationalité marocaine
Si on se réfère toujours au code de la nationalité, la procédure est détaillée dans l’article 25 . Elle est très simple, les demandes sont à déposer directement au Ministère de la Justice, pour les personnes au Maroc, au consulat local pour les autres, avec toutes les pièces justificatives.
Celui-ci a un an pour statuer. L’absence de réponse vaut refus. Il est possible de contester ce refus pendant cinq ans. En cas d’acceptation, la naturalisation fait l’objet d’un dahir ou d’un décret, publié au Bulletin Officiel (comme cela a été le cas pour Cheb Khaled).
L’inscription a alors lieu sur le registre d’état civil. Même si la personne naturalisée a un prénom qui ne correspond pas aux listes de prénoms officiels, elle n’est pas tenue de le changer (pour des raisons pratiques, souvent ces personnes ont deux nationalités).
En pratique ?
Très peu de naturalisations se font. La nationalité marocaine est aussi difficile à obtenir qu’à perdre. Selon un avocat spécialisé, sur le presque demi-siècle allant de l’indépendance à 2006, seulement 6228 personnes ont été naturalisées marocaines, soit 130 par an, même pas une tous les deux jours. Et cela, toutes nationalités confondues…
En effet, le candidat à la nationalité marocaine doit, en plus de toutes les pièces légalement demandées, expliquer « en quoi la faveur sollicitée est justifiée au point de vue national »
Cette clause supplémentaire, qu’on pourrait intituler « la tête du client » résume bien l’esprit de la loi.
Mais qu’est-ce que la nationalité marocaine apporte ? En dehors de la satisfaction personnelle de voir sa filiation reconnue, peu de choses. Les trois seuls points où il y a une réelle différence entre un marocain et un étranger sont :
- le domaine de la politique, avec le droit de vote et le droit de se présenter aux élections
- la fonction publique (mais un étranger peut répondre aux marchés publics et travailler comme sous-traitant)
- la possession des terres agricoles (sachant que, depuis 2006, les européens peuvent acquérir en nom propre 50 hectares).
Lire l’article original: http://o-maroc.com/obtenir-nationalite-marocaine