CAEDBE: Observation générale sur l’article 6 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant

Publié : 1/Avr/2014
Source: African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child

L’article 6 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant prévoit:

  1. Tout enfant a droit à un nom dès sa naissance;
  2. Tout enfant est enregistré immédiatement après sa naissance;
  3. Tout enfant a le droit d’acquérir une nationalité ;
  4. Les Etats parties à la présente Charte s’engagent à veiller à ce que leurs législations reconnaissent le principe selon lequel un enfant a droit d’acquérir la nationalité de I’Etat sur le territoire duquel il/elle est né (e) si, au moment de sa naissance, il/elle ne peut prétendre à la nationalité d’aucun autre Etat conformément à ses lois.

Le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant a adopté cette Observation générale sur l’Article 6 en avril 2014 lors de sa 23eme session ordinaire; et un événement public a été tenu en février 2015 pour le lancement du document lors de la Troisième Conférence des Ministres africains en charge des faits d’état civil, Yamoussoukro,Côte d’Ivoire.

Télécharger ici.

Thèmes: Acquisition de la nationalité, Acquisition par les enfants, Enregistrement des naissances, Normes Africaines, Normes Africaines et internationales
Les régions: Pan Afrique
An: 2014