Constitution de la Republique Democratique du Congo 2006

Publié : 1/Fév/2006

Chapitre 2 : De la Nationalité
Article 10

La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre.
La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle.
Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est de venu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance.
Une loi organique détermine les conditions de reconnaissance, d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise.

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Thèmes: Acquisition de la nationalité, Double Nationalité, La perte et la déchéance de nationalité
Les régions: Afrique centrale, République Démocratique du Congo
An: 2006