CDE Observations finales : Tchad, 2009

Publié : 12/Fév/2009
Source: Comité des droits de l’enfant

CRC/C/TCD/CO/2

Comité des droits de l’enfant Cinquantième session

Observations finales: Tchad

Enregistrement des naissances

39.Le Comité se félicite des progrès réalisés dans le domaine de l’enregistrement des naissances des enfants tchadiens. Il prend note également de l’adoption, en 2003, d’une loi sur l’enregistrement des naissances qui prévoit que l’enregistrement à l’état civil est gratuit. Il demeure toutefois préoccupé par le fait que l’État partie est, de tous les États d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale, celui qui a le taux d’enregistrement des naissances le plus faible. Il s’inquiète également de l’absence de fournitures dans les centres d’état civil, du manque de renseignements précis sur les enfants qu’il s’agit d’enregistrer et de l’éloignement des bureaux d’état civil par rapport aux lieux de peuplement. Le Comité est en outre préoccupé par les problèmes d’enregistrement des enfants soudanais et des autres enfants nés dans l’État partie, qui ont pourtant officiellement le droit d’être enregistrés et d’acquérir la nationalité tchadienne.

40. Le Comité recommande à l ’ État partie de poursuivre et d ’ intensifier ses efforts en vue d ’ encourager l ’ enregistrement à l’état civil de tous les enfants, y compris les enfants de réfugiés, en particulier les enfants soudanais nés dans le pays , et les enfants nomades , notamment au travers du projet de loi sur la modernisation de l’état civil et du projet d’appui au renforcement de l’état civil. Il invite instamment l’État partie à veiller à allouer des ressources suffisantes, financières, humaines et autres aux centres d’état civil et à prendre des mesures afin de faciliter l’accès aux formalités d’enregistrement aux habitants de toutes les régions du pays, y compris aux personnes qui vivent dans les camps de réfugiés. Le Comité invite instamment l’État partie à assurer la gratuité de l’enregistrement, même tardif, des naissances. Il encourage l’État partie à poursuivre la coopération avec l’UNICEF, le PNUD et l’Union européenne afin d’améliorer le taux d’enregistrement des naissances.

Tlécéharger au site web OHCHR

Thèmes: Enregistrement des naissances, Normes internationales
Les régions: Tchad
An: 2009