CDE Observations finales: Libéria, 2012

Publié : 13/Déc/2012
Source: Comité des droits de l’enfant

CRC/C/LBR/CO/2-4

Observations finales sur les deuxième, troisièmeet quatrième rapports périodiques du Libériasoumis en un seul document, adoptées par le Comitédes droits de l’enfant à sa soixante et unième session(17 septembre-5 octobre 2012)

Nom et nationalité

41.Le Comité constate avec regret que, malgré sa précédente recommandation, l’octroi de la citoyenneté aux enfants nés dans l’État partie continue d’être restreint en fonction de critères de couleur ou d’origine raciale par les dispositions de l’article 27 de la Constitution et de la loi sur les étrangers et la naturalisation, qui sont contraires à l’article 2 de la Convention.

42. Le Comité réaffirme sa précédente recommandation (CRC/C/15/Add.236, par. 33, 2004) et exhorte l ’ État partie à prendre d ’ urgence des mesures pour modifier sa Constitution et ses lois relatives à la citoyenneté afin d ’ éliminer la discrimination fondée sur la couleur de la peau ou l ’ origine raciale.

Enregistrement des naissances

43.Tout en saluant l’action menée par l’État partie pour améliorer le taux d’enregistrement des naissances qui a rendu possible un quasi-doublement du taux d’enregistrement au cours des dernières années, ainsi que le projet pilote exécuté dans sept comtés, visant l’enregistrement universel des naissances et la gratuité de la délivrance de l’acte de naissance, le Comité reste préoccupé par le faible taux d’enregistrement des naissances (7 %) ainsi que par les disparités constatées dans ce domaine selon la région et selon le sexe, et par le fait que les parents ne savent guère qu’il est important d’enregistrer leurs enfants à la naissance.

44. Le Comité encourage l ’ État partie à s ’ employer encore plus activement à accroître le taux d ’ enregistrement des naissances, notamment par la mise en œuvre effective de projets communs ciblés avec des partenaires locaux et d es organismes des Nations Unies . Il lui recommande en outre de lancer de vastes programmes et campagnes en faveur de l ’ enregistrement des naissances, d ’ expliqu er les formalités à accomplir et de présenter les avantages qui en découlent. Ce faisant, l ’ État partie devrait porter une attention particulière aux collectivités des comtés périphériques; le Comité invite aussi l ’ État partie à songer à faire appel à des équipes mobiles d ’ enregistrement des naissances bien équipées, qui puissent couvrir les zones reculées et mal desservies, et à étendre la gratuité de l ’ enregistrement des naissances ainsi que de la délivrance des actes de naissance à tous les enfants , quel que soit leur âge.

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Thèmes: Acquisition par les enfants, Enregistrement des naissances, Normes internationales
Les régions: Libéria
An: 2012