CDE Observations finales: Mali, 2007
Published: 3/Mai/2007
Source: UN Committee on the Rights of the Child
CRC/C/MLI/CO/2
Nationalité
35.Le Comité s’inquiète de ce que, d’après la législation en vigueur, la nationalité ne puisse pas être transmise par la mère.
36. Par souci de non ‑discrimination et dans l’intérêt supérieur de l’enfant, le Comité recommande à l’État partie de prendre les mesures législatives nécessaires pour que la nationalité puisse être transmise non seulement par le père, mais aussi par la mère.
Enregistrement des naissances
37.Le Comité note avec satisfaction les initiatives prises par l’État partie pour encourager l’enregistrement des naissances, par exemple les campagnes menées à l’occasion de la Journée de l’enfant africain en 2003, le Plan d’action 2004‑2008 de la Mission d’appui à la consolidation de l’état civil et l’adoption en 2006 de la loi no 06‑024 qui régit l’état civil et assure la gratuité de l’enregistrement des naissances. Toutefois, le Comité est préoccupé par le fait que cet enregistrement est un processus compliqué, qu’un grand nombre d’enfants ne sont enregistrés ni à la naissance ni ultérieurement, et qu’il existe de grandes disparités à cet égard entre zones urbaines et zones rurales et reculées.
38. Le Comité recommande à l’État partie de poursuivre son effort d’enregistrement systématique des enfants nés sur le territoire national, entre autres choses en assurant une procédure simplifiée et gratuite et en agrandissant le rayon d’action des unités mobiles, surtout dans les zones rurales et reculées, afin d’atteindre les populations les plus défavorisées. Le Comité invite instamment l’État partie à faire enregistrer la naissance des enfants qui ne sont pas encore inscrits à l’état civil et à leur permettre d’accéder, entre autres choses, à l’enseignement et aux soins de santé
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