Ordonnance n° 05-01 du 27 février 2005 modifiant et complétant le Code de la nationalité algérienne 1970

Publié : 27/Fév/2005

Ordonnance n° 05-01 du 18 Moharram 1426 correspondant au 27 février 2005 modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne

Removes gender discrimination / supprime la discrimination fondée sur le sexe.

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Thèmes: Acquisition de la nationalité, Acquisition par les enfants, Discrimination, Sexuelle, Naturalisation et le mariage
Les régions: Algérie, Afrique du Nord
An: 2005