Le droit à une existence légale est le premier droit de tout être humain. Cette existence légale déclenche le droit à la santé, à l’éducation, à la protection contre les abus et l’exploitation. Le droit à une identité légale est […]
Avant les journées d’information des responsables de l’état civil (du 13 au 19 novembre 2022 à Yakro), le Dg de l’ONECI, Ago Christian Kodia, a rencontré la presse pour parler de la modernisation de l’Etat civil ivoirien. Le directeur général […]
Report of the Meeting of the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution on a Proposed Model Law on Nationality and Statelessness Midrand, South-Africa November 2022 English: PAP Committee Report Model Law-EN French: PAP Commission rapport loi modele-FR Resolution […]
Le système d’identification en Côte d’Ivoire se modernise. L’office nationale de l’identification et de l’état civil (ONECI) a présenté le mardi 8 novembre 2022, un projet de digitalisation de l’état civil. Une étape qui a pour objectif de rendre ces […]
ACHPR/Res.543 (LXXIII) 2022 The African Commission on Human and People’s Rights, meeting at its 73rd Ordinary Session held in Banjul, The Gambia, from 21 October 2022 – 9 November 2022. Recalling its mandate to promote and protect human and peoples’ […]
La première dotation est gratuite mais le renouvellement est payant. Elle remplace de plein droit la carte Nina, la carte d’identité nationale et la carte consulaire. Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a pris la semaine dernière […]
By Lewis S. Teh The Government of Liberia through the Liberia Refugee Repatriation and Resettlement Commission (LRRRC) has alarmed that a significant number of Liberians are without birth certificates. At an official program in observance of the World Day Against […]
« Il n’est surtout pas question de rendre plus facile l’accès à la nationalité malgache » précise un député pour rassurer les tenants purs et durs du droit du sang. Le texte permettra cependant d’octroyer la nationalité à plusieurs milliers de personnes […]
Morocco Violated Torture Convention in Case, UN Body Ruled (Tunis) – Nineteen Sahrawi activists languish in prison years after Moroccan courts convicted them in unfair proceedings, Human Rights Watch and Amnesty International said today. The convictions of the so-called Gdeim […]
Par Mandimbisoa R. Le Code de la nationalité Malagasy sera de nouveau discuté à l’Assemblée Nationale prochaine. Un atelier de réappropriation de la proposition de loi sur la nationalité s’est déroulé à l’Hôtel Le Carat Ambatofotsy la semaine dernière. Selon […]
Tiassalé, Le maire de Tiassalé, Antoine Assalé Tiémoko, a annoncé la création prochaine d’un centre d’état civil dans les locaux de l’hôpital général de Tiassalé, pour l’établissement des extraits d’acte de naissance, afin d’aider à la déclaration des naissances. M. […]
Certaines solutions ont été trouvées depuis le lancement de la campagne. Près de 450 000 apatrides ont acquis ou vu leur nationalité confirmée, et des dizaines de milliers de personnes à travers l’Asie, l’Europe, l’Afrique et les Amériques ont désormais […]