Bénin: Reconnaissance de nationalité aux Afro-descendants: De nouvelles précisions à introduire dans la loi
Published: 10/Apr/2025
Source: La Nation Bénin
Des clarifications de certaines notions seront introduites dans la loi sur la reconnaissance de nationalité aux Afro-descendants. Ainsi en a décidé le Conseil des ministres, mercredi 9 avril. Ceci permettra une bonne mise en oeuvre de ce cadre législatif qui rend justice aux Afro-descendants et qui est salué par ces derniers.
Par Joël C. TOKPONOU, le 10 avr. 2025 à 07h32 Durée 3 min.
Au cours du Conseil des ministres, ce mercredi 9 avril, il a été adopté le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant modification de la loi 2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de nationalité aux Afro-descendants en République du Bénin.
La principale modification envisagée concerne l’intitulé de l’attestation provisoire actuelle qui deviendra une attestation d’éligibilité au bénéfice de la nationalité béninoise. Cette dénomination permettrait de clarifier le statut des bénéficiaires en attente de finalisation de leur procédure, sans créer de confusion avec les effets de la nationalité.
Aussi, les modalités de la transmission de la nationalité béninoise par reconnaissance ont été précisées ainsi que celles de jouissance de la pleine nationalité.
Au total, la modification projetée s’inscrit dans une volonté d’harmonisation législative, de simplification administrative et de respect des principes de sécurité juridique, de transparence et d’efficacité. Elle permettra également d’offrir un cadre plus lisible, plus protecteur et conforme aux ambitions du Bénin en matière de retour aux origines, de justice diasporique et de reconnaissance des Afro-descendants dans la communauté nationale.
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