Délivrance des certificats de nationalité au Bénin : Les tribunaux ne sont plus autorisés
Published: 23/Jul/2025
Source: La Nouvelle Tribune (Cotonou)
La gestion des demandes de nationalité au Bénin change de main. Par une note officielle datée du lundi 21 juillet 2025, le ministère de la Justice a ordonné la suspension immédiate de la délivrance des certificats de nationalité par les chefs de juridiction sur l’ensemble du territoire.
Cette mesure découle de la mise en œuvre de deux textes législatifs majeurs : la loi n° 2022-32 du 20 décembre 2022, qui institue le nouveau Code de la nationalité, et la loi n° 2024-31 du 2 septembre 2024, relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants.
Publicité
Désormais, le traitement des requêtes liées à l’acquisition ou à la reconnaissance de la nationalité relève de la compétence exclusive de l’Autorité pour la délivrance des actes de nationalité (Adan). Cette nouvelle entité centrale, placée sous la tutelle du ministère de la Justice, est chargée de recevoir, d’instruire et de statuer sur tous les dossiers afférents.
Lire la suite: https://lanouvelletribune.info/2025/07/delivrance-des-certificats-de-nationalite-au-benin-les-tribunaux-ne-sont-plus-autorises/