Rapport sur le droit de la nationalité: Côte d’Ivoire
Published: 1/Mar/2021
Source: GLOBALCIT, European University Institute
Par Perle Audrey DIAHA-YAO
Introduction
La Côte d’Ivoire est un pays de l’Afrique de l’Ouest qui a acquis son indépendance le 7 août 1960. Cette accession à la souveraineté a comporté comme conséquence immédiate, l’apparition d’une nationalité ivoirienne, en remplacement de la citoyenneté de la communauté française reconnue à tous les originaires des territoires d’outre-mer de la France, à partir de 1946.
Les premières autorités gouvernementales et législatives de la nouvelle République ont donc eu pour tâche de rédiger un code de la nationalité1, qui prendrait en compte la dissociation à opérer, en termes de national ou non du pays, entre les populations autochtones et les immigrés. Pour les premières citées, la nationalité ivoirienne leur est attribuée à titre de nationalité d’origine, et pour les étrangers, l’acquisition de la nationalité ivoirienne reste une concession bénévole de la nationalité faite par l’Etat à un individu qui la sollicite.
Dix années d’application du Code de la nationalité2, ont fait apparaître la nécessité d’envisager des adaptations et modifications de certaines dispositions à l’effet de tenir compte des textes intervenus depuis son entrée en vigueur dans le domaine du droit de la famille.
Dans la foulée, la grande majorité des autorités gouvernantes et des députés ont proposé la suppression de certains modes d’acquisition de la nationalité jugés, selon eux, trop libéraux, tel que celui de l’acquisition par voie de déclaration et celui de l’attribution par application de la règle de la présomption de naissance sur le sol pour les enfants trouvés nés de parents inconnus.
Par la suite, le nombre considérable de non nationaux nés sur le territoire ou en résidence prolongée depuis plusieurs décennies, qui avaient des problèmes identitaires, a suscité l’adoption de plusieurs textes spéciaux instituant des modalités spéciales d’acquisition de la nationalité.
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