Rwanda

La nationalité rwandaise est régie par la loi organique n°002/2021.OL du 16/07/2021 et par la Constitution de 2003 telle que révisée en 2015.

La constitution prévoit que “Tout Rwandais a droit à la nationalité rwandaise“, et que “Toutes les  personnes d’origine  rwandaise et leurs descendants ont le droit d’acquérir la nationalité  rwandaise, s’ils le demandent.” La loi organique régissant la nationalité de 2021, qui a remplacé la loi organique n° 30/2008 du 25/07/2008, restreint la nationalité « par origine » aux personnes d’ascendance rwandaise. Il stipule également que toute personne doit « demander » la nationalité, en lieu et place des dispositions antérieures qui prévoyaient l’attribution de la nationalité à la naissance de plein droit.

Une personne éligible pour la demande de la nationalité rwandaise d’origine doit “être née d’au moins un des parents qui est Rwandais, non pas par acquisition mais par ascendance rwandaise”. Cette disposition a remplacé la règle précédente selon laquelle un enfant se voyait automatiquement attribuer la nationalité rwandaise à la naissance si l’un des parents était rwandais, sans distinction si les parents étaient mariés ou non, ou de sexe du parent, ​​ou si le parent détenait la nationalité par filiation ou par acquisition.

Pour ceux qui ne sont pas des ressortissants rwandais « d’origine », il existe onze motifs distincts pour demander ou accorder la nationalité rwandaise par acquisition : (1) être né sur le territoire du Rwanda ; (2) enfant trouvé ; (3) mariage; (4) adoption; (5) intérêt national; (6) compétences spéciales ou un talents special ; (7) des investissements ou des activités importants durables; (8) résider au Rwanda ; (9) honneur; (10) être un immigrant; (11) l’apatridie.

Alors que la loi précédente prévoyait l’attribution de la nationalité aux enfants nés sur le territoire de parents inconnus ou apatrides, ou qui n’ont pu acquérir la nationalité de l’un de leurs parents, et que les nourrissons abandonnés sont présumés nés au Rwanda, la loi de 2021 ne prévoit que qu’un enfant trouvé sur le territoire de parents inconnus peut demander la nationalité par acquisition.

Une personne née au Rwanda de parents étrangers qui résidaient légalement au Rwanda au moment de sa naissance peut demander la nationalité à la majorité. Un adulte peut également demander la nationalité rwandaise sur la base d’au moins 15 ans de résidence légale au Rwanda (une augmentation par rapport aux cinq ans auparavant requis), tandis qu’une disposition distincte prévoit qu’une personne peut demander la nationalité au motif qu’il ou elle a « immigré  au  Rwanda  pour  des raisons sociales, politiques ou économiques » (ou est la descendante d’une telle personne) et a résidé au moins 25 ans, et a « perdu le lien avec son pays ». Le mari ou la femme d’un ressortissant rwandais peut demander la nationalité après cinq ans de mariage. Dans tous ces cas, les conditions supplémentaires comprennent une bonne conduite, une connaissance de la culture et des traditions rwandaises, des moyens suffisants et ne pas constituer une menace pour la sécurité nationale.

Alors que la loi de 2021 n’inclut pas la disposition précédente sur l’attribution de la nationalité aux enfants nés au Rwanda qui seraient autrement apatrides, elle introduit une nouvelle disposition pour l’acquisition de la nationalité en raison de l’apatridie. Outre la condition d’apatridie, la seule condition est que la personne ne constitue pas une menace pour la sécurité nationale. En outre, la loi prévoit l’octroi de la nationalité sur la base de diverses formes de contribution spéciale au Rwanda, sous réserve de conditions de bonne conduite et ne constituant pas une menace pour la sécurité nationale.

La double nationalité est autorisée au Rwanda dans la plupart des cas depuis 2003.

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