Constitution du Rwanda de 2003, révisée en 2015
Published: 24/Déc/2015
Official Gazette n° Special of 24/12/2015
Adoptée par referendum le 18/12/2015.
Article 25: Droit à la patrie et à la nationalité
Tout Rwandais a droit à sa patrie. Aucun Rwandais ne peut être banni de son pays.
Tout Rwandais a droit à la nationalité rwandaise.La double nationalité est permise.
Nul ne peut être déchu de sa nationalité rwandaise d‟origine.
Toutes les personnes d‟origine rwandaise et leurs descendants ont le droit d‟acquérir la nationalité rwandaise, s’ils le demandent.
Une loi organique régitla nationalité rwandaise.
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