Algerie: Le code de la nationalité adopté : la déchéance relève de la souveraineté de l’État
Published: 24/Dec/2025
Source: El Moudjahid (Algers)
Par Sami Kaidi Journaliste
Le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°70-86 du 15 décembre 1970, portant code de la nationalité algérienne a été adopté, hier, à l’APN. S’exprimant à cette occasion, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a indiqué qu’en « adoptant ce projet de loi vous avez contribué à consolider l’arsenal juridique à même de faire face à ce danger ». « La déchéance de la nationalité est un droit relevant de la souveraineté de l’Etat. Le texte vise à faire face à ceux qui, à l’extérieur du territoire national, veulent porter atteinte à la nation ».
C’est une mesure exceptionnelle, explique-t-il, affirmant que la loi contient de nombreuses garanties pour éviter toute forme d’arbitraire. Enfin, Lotfi Boudjemaa a, sous les applaudissements de l’hémicycle, assuré que l’Algérie mettra en échec tous les vils plans visant à porter atteinte à son unité, à sa souveraineté et sa stabilité. De son côté, l’initiateur de ce texte de loi, le député RND, Hichem Sifer, a indiqué que la patrie n’est pas qu’une terre où l’on habite mais est une appartenance.
Pour sa part, le président de la commission des Affaires juridiques et des libertés de l’Assemblée populaire nationale, Abdelkader Toumi, a mis en exergue le fait que la nationalité n’est pas qu’un document mais un lien éthique, morale et un marqueur d’appartenance avec son pays. La commission s’est distinguée, selon lui, par une étude approfondie du texte et les amendements sont venus pour que le texte consolide davantage sa conformité avec les conventions internationales ratifiées par l’Algérie.
Enfin, le rapporteur de la commission des Affaires juridiques et des libertés, Salem Benyettou, a, quant à lui, estimé que les débats empreint d’un haut degré de responsabilité ont contribué à enrichir le projet de loi et définir davantage le cadre juridique.
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