Déchéance de la nationalité algérienne : «Une démarche exceptionnelle», selon Boudjemaâ
Published: 18/Dec/2025
Source: El Watan (Algers)
Par Nabila Amir
La proposition d’amendement du code de la nationalité du 15 décembre 1970, initiée par le député du Rassemblement national démocratique Hichem Sfar, a finalement été approuvée, malgré la polémique et les spéculations suscitées sur les réseaux sociaux. Plus de 20 ans après la dernière révision du code de la nationalité, ce nouvel amendement a reçu l’aval du gouvernement et a été présenté hier devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), et ce, en présence du ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaâ.
Intervenant à cet effet, le garde des Sceaux a insisté sur «le caractère strictement exceptionnel» des dispositions prévues dans cette proposition de loi. Il a rappelé que conformément aux procédures constitutionnelles, toute proposition parlementaire est transmise au gouvernement pour observation, et que l’Exécutif a examiné le texte et a élaboré des remarques.
Sur le plan constitutionnel, le ministre a souligné que la Loi fondamentale, notamment à travers ses dispositions relatives à la nationalité, autorise l’examen des questions liées à son acquisition, à sa perte ou à sa déchéance. Toutefois, a-t-il insisté, le recours à de telles mesures ne peut en aucun cas revêtir «un caractère ordinaire», mais demeure «encadré par une logique d’exception». Qui est visé par la déchéance ? Le ministre a affirmé que la déchéance de la nationalité ne saurait être envisagée que dans des cas d’une gravité extrême, notamment lorsqu’il est établi, de manière certaine et sans équivoque, que les actes reprochés portent «atteinte aux intérêts supérieurs de l’Etat», relèvent «de la haute trahison» ou impliquent «une collusion avec une puissance étrangère, affectant l’unité nationale et les fondements historiques et sociaux de la nation».
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