The Council of Imams and Preachers of Kenya (CIPK) has lauded the move by President William Ruto on the directive to review the policy and regulations surrounding the issuance of passports, Identification cards [IDs] and other key requisite documentation to […]
Au Bénin, les députés ont voté hier mardi 29 novembre, la loi n° 2022-32 portant modification du Code de nationalité. Le texte renferme 97 articles répartis en huit titres. Ils sont consacrés aux dispositions générales, à l’attribution de la nationalité […]
Par Cochimau S. Houngbadji Le parlement a procédé à la modification de la loi n°65-17 du 23 juin 1965 portant code de la nationalité béninoise. A l’unanimité, les députés ont adopté la nouvelle modificative qui vient corriger certaines inégalités entre […]
Le parlement béninois a voté la révision de la loi portant Code de la nationalité au Bénin. Une démarche qui s’inscrit dans la perspective de rétablir l’égalité des droits entre les hommes et les femmes dans l’accès à la nationalité […]
Selon le rapport de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, l’adoption de ce projet de loi permettra au Bénin de se conformer aux conventions internationales signées et ratifiées sur les réfugiés et les apatrides. En […]
Dans sa phase pilote, le projet cible les provinces de Kinshasa, du Kongo central, du Kasaï central et du Haut-Katanga. L’ambassadeur du Japon en République démocratique du Congo (RDC), Minami Hiro, a indiqué dans son allocution que dans ce pays, le processus […]
Les procureurs des Comores ont requis jeudi une peine de prison à vie contre l’ancien président Ahmed Abdallah Sambi, jugé par contumace pour haute trahison. “Il a trahi la mission qui lui a été confiée par les Comoriens”, a martelé […]
Dans le rapport, le conseil norvégien pour les réfugiés indique que cette situation prive ces enfants de leurs droits fondamentaux, notamment l’inscription à l’école et la jouissance de plusieurs autres droits civils. Elle « les expose au risque d’être marginalisés », poursuit […]
Le droit à une existence légale est le premier droit de tout être humain. Cette existence légale déclenche le droit à la santé, à l’éducation, à la protection contre les abus et l’exploitation. Le droit à une identité légale est […]
This quarterly newsletter includes highlights on the Global Action Plan to End Statelessness, and news from the Democratic Republic of Congo (DRC), Kingdom of Eswatini, Kingdom of Lesotho, Madagascar, Malawi, Mozambique, Namibia, Republic of Congo, South Africa and Zambia. DRC: […]
LUSAKA, (CAJ News) – ZAMBIAN authorities have been urged to consider all legal options possible to regularise the status of refugees, including children born there. Gillian Triggs, United Nations Refugee Agency’s Assistant High Commissioner for Protection, recommended that the government […]
Extract: RIGHT TO A NATIONALITY and ERADICATION OF STATELESSNESS ACKNOWLEDGING that statelessness can be a cause and a consequence of forced displacement, the latter particularly in protracted refugee situations; RECOGNIZING THAT the right to a nationality is a fundamental right […]