Bénin: Compte rendu du Conseil des Ministres du 09 avril 2025
Published: 9/Apr/2025
Source: Gouvernement du Bénin
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 09 avril 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
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I-6. Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant modification de la loi 2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de nationalité aux afro descendants en République du Bénin.
La principale modification envisagée concerne l’intitulé de l’attestation provisoire actuelle qui deviendra une attestation d’éligibilité au bénéfice de la nationalité béninoise. Cette dénomination permettra de clarifier le statut des bénéficiaires en attente de finalisation de leur demande, sans créer de confusion avec les effets de la nationalité.
Par ailleurs, les modalités de la transmission de la nationalité béninoise par reconnaissance ont été précisées ainsi que celles de jouissance de la pleine nationalité.
En somme, la modification projetée s’inscrit dans une volonté d’harmonisation législative, de simplification administrative et de respect des principes de sécurité juridique, de transparence et d’efficacité. Elle a également l’avantage d’offrir un cadre plus lisible, plus protecteur, conforme aux ambitions du Bénin en matière de retour aux origines et de de reconnaissance des afro descendants dans la communauté nationale.
Lire l’original: https://sgg.gouv.bj/cm/2025-04-09/