Bénin: Loi N° 2025-11 du 01 juil. 2025 portant modification de la loi n°2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants en République du Bénin
Published: 1/Jul/2025
DISPOSITIONS GENERALES
Arlicle 1er : La présente loi a pour objet de définir les conditions et modalités spécifiques suivant lesquelles les personnes reconnues comme afro-descendants peuvent acquérir la nationalité béninoise par reconnaissance.
Article 2 : Est Afro-descendant au sens de la présente loi, toute personne qui, d’après sa généologie, a un ascendant africain subsaharien déporté hors du continent africain dans le cadre de la traite des Noirs et du commerce triangulaire.
Télécharger: https://sgg.gouv.bj/doc/loi-2025-11/