Nationality in Benin is governed by the 1965 Code de la nationalité dahoméenne (Benin was formerly known as Dahomey). The law provides for citizenship to be attributed on the basis of descent, and to a child born in Benin of one parent also born there, and provides protections for children who would otherwise be stateless.
Although the law provides for access to nationality through both the father and the mother, there are some discriminatory provisions, which were found unconstitutional by the Constitutional Court in 2014.
The Committee on the Rights of the Child has welcomed efforts made by Benin to increase birth registration, including the creation of registration centers at the district level and carrying out awareness-raising campaigns. However, they expressed concern about the continued low level of registration in rural areas and suggested the placement of auxiliary registration officials at the village level and mobile courts to decide on late registrations free of charge.
Le spécimen des actes de naissance délivrés dans le cadre du Projet d’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil (Pedec) est disponible. Les populations enrôlées en marge du Recensement administratif à vocation d’identification de la population et concernées par ce…
Conformément à la loi N° 2018-26 du 3 Août 2018 et après adoption du décret définissant les modalités et le fonctionnement du cadre administratif de l’enregistrement à titre dérogatoire, ils sont 2.500.000 sans-papiers béninois, qui peuvent désormais se frotter les…
Le ministre de la justice et de la législation, Séverin Quenum a présidé ce vendredi 02 novembre 2018 à l’hôtel Golden Tulip, l’atelier technique des stratégies opérationnellles pour la mise en œuvre du Projet d’Enregistrement à titre Dérogatoire à l’Etat…
Les Béninois enregistrés sur la base de témoignage lors du recensement électoral national approfondi (Rena), vont disposer d’un acte de naissance dans les tout prochains jours en application de la loi n°2018-26 du 03 août 2018 portant autorisation d’inscription à…
Le gouvernement béninois s’est engagé à délivrer à titre gratuit, des actes de naissance à 2,5 millions de Béninois, qui n’en disposent pas, à travers le projet d’enregistrement dérogatoire à l’état civil, a annoncé mercredi à Cotonou le ministre béninois…
La loi entend déroger aux procédures de délivrance d’acte de naissance et permettre aux personnes déclarées n’ayant pas d’acte de naissance et qui sont enrôlées sur témoignages ou sur la base de la carte Lépi lors du Recensement électoral national…
Les députés ont adopté, ce lundi 30 juillet, la loi n°2018-26 portant autorisation d’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil. Le texte est composé de 12 articles et est une initiative du député Gérard Gbénonchi et treize autres. Il vise…
51 écoliers de l’école primaire publique d’Agondonzoun à Akpro-Missérété dépourvus d’actes de naissance mais inscrits dans le registre d’état civil de l’arrondissement ou de la mairie, sont désormais en possession de leurs précieux sésames. Ce n’est qu’une partie d’un total…
Le maire de la commune de Parakou, Charles Toko a organisé ce mardi 17 juillet 2018 une rencontre de sensibilisation avec les imams, les alphas et les dignitaires de la ville à la mosquée centrale de Parakou. L’objectif poursuivi par…
Le Numéro 1 de la cité des Kobourou, Charles Toko, s’emploie à changer l’image de la ville de Parakou. C’est ce qui explique pourquoi il vient de prendre trois décisions importantes au profit de ses administrés. La première résolution est…