Guinée-Bissau

La nationalité en Guinée-Bissau est régie par la Lei n°2/1992 telle que modifiée par la Lei n°6/2010. et réglementée par le Decreto-Lei No.6/2011. Les amendements de 2010 prévoyaient l’attribution de la nationalité à un enfant né en Guinée-Bissau qui serait autrement apatride, offraient des protections renforcées contre la perte de la nationalité guinéenne et autorisaient pour la première fois la double nationalité. La loi n° 7/2008 prévoit qu’une personne née en Guinée Bissau de parents originaires d’un autre pays lusophone se voit attribuer la nationalité bissau-guinéenne à la naissance. La Guinée-Bissau a accordé des droits égaux aux hommes et aux femmes dans la transmission de la nationalité depuis son indépendance en 1976.

En 2016, le Gouvernement a adhéré à la Convention relative au statut des apatrides (1954) et à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie (1961). En 2018, la Guinée Bissau a adopté un décret prévoyant l’octroi de la nationalité à environ 10 000 réfugiés de longue durée résidant dans le pays. En outre, un Plan d’action national (PAN) pour l’éradication de l’apatridie a été élaboré et approuvé par le ministre de la justice et des droits de l’homme en novembre 2018.

En 2013, le Comité des Nations Unies des droits de l’enfant a exprimé sa vive préoccupation en raison de la chute du taux d’enregistrement des naissances entre 2006 et 2010, qui se situe à seulement un quart des naissances, et a recommandé des mesures de réforme législatifs et administratifs afin de reduire la risque de l’apatridie.