Citizenship in Morocco is governed by the Code de la Nationalité Marocaine, first adopted 1958 and substantively amended most recently in 2007. The 2007 reforms, building on 2004 reforms to the family code, allowed women to pass their nationality to their children on an equal basis with men (see Le Nouveau Code Marocain de Nationalité et Son Impact Sur les Enfants Issus de Mariage Mixte). The UN Committee on the Rights of the Child welcomed the changes, but expressed concern that in 2014 rural women often remained unaware of their right to transmit Moroccan nationality to their children, while 14 percent of births were unregistered. Discrimination between men and women in relation to transmission of nationality to spouses still remains.
The territory of Western Sahara, administered by Morocco, has been contested since 1975 between Morocco and the Sahrawi Arab Democratic Republic. While Morocco considers Sahrawis to have Moroccan nationality, those resident in refugee camps in Algeria are considered stateless in international law.
Extracts relevant to Africa: Mobilizing governments and civil society On 25 May, the League of Arab States (LAS), in partnership with UNHCR, convened the virtual “Arab Regional Conference: Towards an Action Plan on Belonging and Legal Identity”. The conference resulted…
Si la société reconnaît la filiation naturelle entre la mère et son enfant, ce n’est hélas pas le cas pour la filiation paternelle, Et ce, en dépit de toute expertise scientifique. Et pourtant au Maroc, chaque jour , 200 enfants…
La Cour de cassation marocaine a rendu une décision refusant le droit à la filiation paternelle aux enfants nés hors mariage, même s’il existe des preuves biologiques d’ADN pour le prouver, elle a été rendue publique aujourd’hui après avoir été…
Selon des statistiques sur la citoyenneté publiées par Eurostat ce lundi 15 mars, les ressortissants Marocains constituaient, en 2019, le groupe le plus important parmi les nouveaux citoyens de l’UE. Les États membres de l’UE ont accordé la citoyenneté à…
Par Fatima Zohra Bouaziz Si le gouvernement a lancé une première campagne en 2017 qui, en décembre 2018, aréussi à inscrire 53 418 enfants à l’état civil, il y a cependant encore 100 000 enfants «invisibles » au Maroc, rapporte…
Par Hassan Benadad Le projet de décret portant application de la loi 04/20 relative à la carte d’identité nationale électronique a été approuvé par le gouvernement. Il définit la validité de la CNIE et les conditions de sa délivrance pour…
Depuis quelques années, la délivrance de la Carte d’Identité Nationale se fait le plus rapidement possible. En général le délai pour obtenir ce document clé qui permet à tout citoyen de justifier son identité et sa nationalité marocaine, ne dépasse…
L’absence d’inscriptions en langue amazighe sur la nouvelle CNIE, fait jaser nombre de Marocains, comme ce fut le cas lors du vote du texte portant nouveau statut de Bank Al-Maghrib. Dans une question orale à la première Chambre, adressée au…
Bronwen Manby “Nationality and Statelessness Among Persons of Western Saharan Origin”, Journal of Immigration, Asylum and Nationality Law, Vol.34, No. 1, February 2020, pp.9-29 Download at LSE e-prints: http://eprints.lse.ac.uk/103816/
Includes the following information from Africa: Mobilizing governments and civil society On 3 October, UNHCR organized a roundtable discussion in Juba, South Sudan, on accession to the two UN Statelessness Conventions. The roundtable was organized in close collaboration with the…