Le droit d’une personne à changer de nationalité est un principe fondamental du droit international. Cela signifie que l’acquisition d’une nationalité à l’âge adulte doit être possible, par le biais d’une procédure connue sous le nom de naturalisation, en se basant sur une longue période de résidence dans le pays et sur d’autres critères. Les conditions juridiques et les procédures administratives permettant la naturalisation ne doivent pas être restrictives au point de rendre l’acquisition impossible dans la pratique.
Les lois de tous les pays africains prévoient en principe l’acquisition de la nationalité par naturalisation. Dans certains pays, un processus plus facile (connu sous le nom d’“enregistrement”, “déclaration” ou “option”) est également disponible, par exemple, pour ceux qui sont mariés à des ressortissants. Toutefois, l’obtention de la citoyenneté par naturalisation est dans la pratique souvent extrêmement difficile et discrétionnaire, voire même sous le contrôle personnel du chef de l’Etat.
Alors que le droit international autorise les pays à exiger la renonciation à une autre nationalité avant la naturalisation, cette exigence ne doit pas s’appliquer aux personnes qui n’ont pas d’autre nationalité – c’est-à-dire aux apatrides. La plupart des pays africains ne prévoient aucune procédure de naturalisation pour les apatrides.
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Ce texte, qui doit encore être promulgué par le président Patrice Talon, donnera la possibilité d’obtenir la citoyenneté béninoise à « toute personne qui, d’après sa généalogie, a un ascendant […] déporté dans le cadre de la traite des Noirs […]
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To provide for a process for application for acquisition of Namibian citizenship by naturalisation for holders of South West Africa identification documents; to provide for a process for application for acquisition of Namibian citizenship by birth or descent of the […]
Extracts relevant to Africa: Action 1: Resolve existing major situations of statelessness In February 2024, in Kenya, UNHCR is reviewed and provided technical feedback on a proposed amendment of the Kenya Citizenship and Immigration Act, aiming to establish a registration […]
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On May 8, 2024, the Council of Ministers of Benin submitted to parliament a draft law recognizing Beninese nationality for “Afro-descendants”—persons with sub-Saharan African ancestry deported during the slave trade. The Beninese government expressed that many Afro-descendants wish to reconnect […]
En sa séance du Conseil des ministres du 08 mai 2024, le gouvernement béninois a décidé de la transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants […]
An African-American who is seeking to be recognised as a Kenyan citizen by ancestry, has claimed that he suffered name-calling when he lived in the US. While testifying before a Mombasa court, Mr Mubarak Abdul Muqsit Akram said since his […]