Naturalisation et mariage

Le droit d’une personne à changer de nationalité est un principe fondamental du droit international. Cela signifie que l’acquisition d’une nationalité à l’âge adulte doit être possible, par le biais d’une procédure connue sous le nom de naturalisation, en se basant sur une longue période de résidence dans le pays et sur d’autres critères. Les conditions juridiques et les procédures administratives permettant la naturalisation ne doivent pas être restrictives au point de rendre l’acquisition impossible dans la pratique.

Les lois de tous les pays africains prévoient en principe l’acquisition de la nationalité par naturalisation. Dans certains pays, un processus plus facile (connu sous le nom d’“enregistrement”, “déclaration” ou “option”) est également disponible, par exemple, pour ceux qui sont mariés à des ressortissants. Toutefois, l’obtention de la citoyenneté par naturalisation est dans la pratique souvent extrêmement difficile et discrétionnaire, voire même sous le contrôle personnel du chef de l’Etat.

Alors que le droit international autorise les pays à exiger la renonciation à une autre nationalité avant la naturalisation, cette exigence ne doit pas s’appliquer aux personnes qui n’ont pas d’autre nationalité – c’est-à-dire aux apatrides. La plupart des pays africains ne prévoient aucune procédure de naturalisation pour les apatrides.

Ressources clés

 

Thèmes associés