Archives de l'auteur Bronwen Manby

Algérie: Réunion du gouvernement: examen d’un avant-projet de loi et de quatre projets de décrets exécutifs

mars 3, 2021 1:55 pm Publié par Commentaires fermés sur Algérie: Réunion du gouvernement: examen d’un avant-projet de loi et de quatre projets de décrets exécutifs

ALGER – Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a présidé, mercredi à Alger, une réunion du gouvernement, ayant porté sur l’examen d’un avant-projet de loi ainsi que quatre projets de décrets exécutifs, indique un communiqué des services du Premier ministre, dont […]


L’Algérie prépare une loi sur la déchéance de la nationalité à l’encontre de la diaspora algérienne

mars 3, 2021 1:52 pm Publié par Commentaires fermés sur L’Algérie prépare une loi sur la déchéance de la nationalité à l’encontre de la diaspora algérienne

En plus des terroristes, la déchéance de nationalité pourrait s’appliquer aux personnes « qui portent de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale ». Un projet de loi qui pourrait inquiéter la diaspora algérienne, […]


Rapport sur le droit de la nationalité: Côte d’Ivoire

mars 1, 2021 12:11 pm Publié par Commentaires fermés sur Rapport sur le droit de la nationalité: Côte d’Ivoire

Par Perle Audrey DIAHA-YAO Introduction La Côte d’Ivoire est un pays de l’Afrique de l’Ouest qui a acquis son indépendance le 7 août 1960. Cette accession à la souveraineté a comporté comme conséquence immédiate, l’apparition d’une nationalité ivoirienne, en remplacement […]


A study on statelessness and the risks of statelessness in Namibia

mars 1, 2021 9:43 am Publié par Commentaires fermés sur A study on statelessness and the risks of statelessness in Namibia

Introduction Statelessness refers to the condition of an individual who is not considered as a national by any State under the operation of its law.1 Statelessness has a dramatic impact on the enjoyment of human rights, civic participation, and the […]


Côte d’Ivoire: Déclaration conjointe à l’occasion du 6ème anniversaire de la Déclaration d’Abidjan des ministres des Etats membres de la CEDEAO sur l’éradication de l’Apatridie d’ici 2024

février 25, 2021 5:54 pm Publié par Commentaires fermés sur Côte d’Ivoire: Déclaration conjointe à l’occasion du 6ème anniversaire de la Déclaration d’Abidjan des ministres des Etats membres de la CEDEAO sur l’éradication de l’Apatridie d’ici 2024

Aux termes de l’article 1er de la convention de 1954 relative au statut des apatrides, l’apatride est “une personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation”. Au-delà de cette définition assez restrictive, les rédacteurs du […]


Côte d’Ivoire: identifier et protéger les apatrides

février 24, 2021 6:06 pm Publié par Commentaires fermés sur Côte d’Ivoire: identifier et protéger les apatrides

Ce sont les apatrides ou les personnes « à risque d’apatridie » : ils n’ont pas de nationalité ou ont beaucoup de mal, faute de documents, à prouver cette nationalité ou un lien avec leur État d’origine. La Côte d’Ivoire […]


Afrique de l’Ouest: Lutte contre l’apatridie – La Côte d’Ivoire franchit un pas de plus

février 24, 2021 5:49 pm Publié par Commentaires fermés sur Afrique de l’Ouest: Lutte contre l’apatridie – La Côte d’Ivoire franchit un pas de plus

Par Benoit Hili Le siège de la Direction d’aide aux réfugiés et apatrides (Daara) à Abidjan a abrité une double cérémonie, hier. Il s’est agi, d’une part, de célébrer le 6e anniversaire de la Déclaration d’Abidjan. Et, d’autre part, d’installer […]


Grand Lacs: Déplacement, Apatridie & Solutions: Étude régionale sur les situations prolongées de réfugiés dans les Grands Lacs

février 23, 2021 1:56 pm Publié par Commentaires fermés sur Grand Lacs: Déplacement, Apatridie & Solutions: Étude régionale sur les situations prolongées de réfugiés dans les Grands Lacs

Contexte La sous-région des Grands Lacs est caractérisée par nombreux situations deréfugiés prolongées. Dans certaines situations, plusieurs générations deréfugiés sont nées en exil dans leur pays d’asile. L’apatridie peut être à la foisune cause et une conséquence du déplacement, en […]


National ID in Lesotho is putting citizens at the center

février 22, 2021 2:08 pm Publié par Commentaires fermés sur National ID in Lesotho is putting citizens at the center

By Rachel Ort & Tumelo Raboletsi By putting people at the center, Lesotho’s Department of National ID and Civil Registry (NICR) in the Ministry of Home Affairs is laying a solid foundation for a simpler, more efficient government. Trusted and […]


Fort Hare professor expelled from SA over bigamous marriage

février 22, 2021 8:34 am Publié par Commentaires fermés sur Fort Hare professor expelled from SA over bigamous marriage

By Ray Hartle Edwin Okey Chikata Ijeoma was no intellectual slouch when he arrived in SA from Nigeria on a study permit in 1998 to pursue academic studies at the University of Pretoria. His hard work saw him obtain a […]


Egypt’s stateless keep receiving empty promises of citizenship

février 21, 2021 9:30 am Publié par Commentaires fermés sur Egypt’s stateless keep receiving empty promises of citizenship

Egypt has recently granted citizenship to three brothers from the Sinai Peninsula, renewing calls by other stateless individuals, mainly tribesmen, to receive the citizenship as they are deprived of their most basic rights. The Egyptian Ministry of Interior has recently […]


Legality On Dual Nationality In Rwanda

février 18, 2021 4:13 pm Publié par Commentaires fermés sur Legality On Dual Nationality In Rwanda

Paul Rusesabagina’s submissions before the court on Wednesday, February 17, invoked a legal technicality that he did not take time to inform himself about. He claimed that he denounced his Rwandan nationality and thus cannot be tried by a Rwandan […]