Un projet de loi pourrait rendre cela possible. Par Leïla Hallaoui PROPOSITION DE LOI – Si la loi permet actuellement aux hommes marocains de transmettre leur nationalité à leurs épouses étrangères, pourquoi est-ce qu’elle en prive les femmes marocaines? Une […]
The Portfolio Committee on Home Affairs is unhappy with the slow progress it has made in getting key information, mostly from the Department of Home Affairs, relating to the Gupta family’s early naturalisation. Committee members met on Wednesday for an […]
Press release: Angolan former refugees, who have been living in South Africa for decades, are being issued Angolan Special Permits (ASP) by the Department of Home Affairs (DHA) following years of precarious legality in the country. Whilst we welcome and […]
CERD/C/MRT/CO/8-14 Extrait: Discrimination dans la transmission de la nationalité 21. Le Comité est préoccupé par le fait que l’article 8 du Code de la nationalité (loi no 1961-112 du 12 juin 1961) et les articles 13 et 16 de la loi […]
Executive Summary The 1954 Convention Relating to the Status of Stateless Persons defines a stateless person as someone “who is not considered a national by any State under the operation of its law”. Statelessness is one of the major concerns […]
By Jo Venkov The recent elections in Kenya have been reported on the world over, especially in light of the allegations of fraud and hacking. But I want to consider them from the point of view of voter eligibility in […]
Par Trésor Kibangula Officiellement, la Constitution de la RDC interdit la binationalité, mais au sein de la majorité comme de l’opposition, personne ne semble en tenir compte. La scène se déroule avenue des Champs-Élysées, à Paris, par un bel après-midi […]
En début d’année 2018, le HCR et l’UNICEF se sont engagés dans une collaboration dans le cadre du projet de Coalition UNICEF – UNHCR pour le droit de tous les enfants à une nationalité. Une rencontre a ensuite eu lieu […]
Le député Gérard Gbénonchi et 14 autres de ses collègues ont initié une proposition de loi portant autorisation d’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil des citoyens dépourvus d’acte de naissance pour une raison ou une autre. Cette proposition de […]
L’étude portant amendement de la loi sur les étrangers et la nationalité au Liberia a échoué le mardi dernier à Monrovia en raison d’une divergence entre les sénateurs. Le président du Comité sénatorial, le sénateur Varney Sherman n’a pas facilité […]
L’artiste burkinabè Pam Luster appuie les efforts de l’UNHCR pour que le droit à la nationalité et à obtenir des papiers en règle soit une réalité. Un apatride est, selon la convention de New York du 28 septembre 1954, « toute […]
Abidjan, 22 mai (AIP) – Une opération de délivrance gratuite d’acte de naissance dénommée « Un Gblo, ses papiers administratifs » a été lancée dans le canton Gblo, en présence des 111 chefs de villages et des deux de chefs […]