« Il n’est surtout pas question de rendre plus facile l’accès à la nationalité malgache » précise un député pour rassurer les tenants purs et durs du droit du sang. Le texte permettra cependant d’octroyer la nationalité à plusieurs milliers de personnes […]
Le Maroc a violé la Convention contre la torture dans cette affaire, selon la décision d’un organe de l’ONU (Tunis) – Dix-neuf militants sahraouis déclarés coupables par des tribunaux marocains à l’issue de procédures inéquitables il y a de longues […]
Par Mandimbisoa R. Le Code de la nationalité Malagasy sera de nouveau discuté à l’Assemblée Nationale prochaine. Un atelier de réappropriation de la proposition de loi sur la nationalité s’est déroulé à l’Hôtel Le Carat Ambatofotsy la semaine dernière. Selon […]
Tiassalé, Le maire de Tiassalé, Antoine Assalé Tiémoko, a annoncé la création prochaine d’un centre d’état civil dans les locaux de l’hôpital général de Tiassalé, pour l’établissement des extraits d’acte de naissance, afin d’aider à la déclaration des naissances. M. […]
Certaines solutions ont été trouvées depuis le lancement de la campagne. Près de 450 000 apatrides ont acquis ou vu leur nationalité confirmée, et des dizaines de milliers de personnes à travers l’Asie, l’Europe, l’Afrique et les Amériques ont désormais […]
HARARE, Nov. 4 (Xinhua) — Friendly investors will be granted Zimbabwean citizenship as part of the government’s efforts to lure investment, a cabinet minister has said. « President Emmerson Mnangagwa is once again going to make history by making Zimbabwe one […]
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2001-079, […]
by Tunde Oguntola National Commission for Refugees, Migrants and Internally Displaced Persons (NCRFMI) and other stakeholders have commenced the review of the draft Standard Operating Procedure (SOP) for Statelessness Status Determination (SSD). The federal commissioner of NCFRMI, Hajiya Imaan Sulaiman-Ibrahim, […]
Refugees returning to remote areas of South Sudan often struggle to get vital nationality documents. So UNHCR is taking the registration process to them. Farmer Juma Alzen Sebil ran for his life when gunmen attacked his hometown in 2016, shooting […]
Les nombreuses initiatives visant à l’établissement d’actes de naissance lancées ces derniers mois n’auront donc pas permis de résoudre le problème. Au Gabon, le nombre d’enfants dépourvus de ce document et risquant l’apatridie reste important, y compris à Libreville. Dans […]
By Johannes Shekeni and Lesley Blaauw Journal of Namibian Studies, 32 (2022): 109 – 127 Despite a plethora of confirmed cases of statelessness in Namibian, the country has no procedure for or policy on determining whether an individual is stateless […]
By Zelda Venter Pretoria – A young man left in legal limbo after his parents never registered his birth has appealed to the Gauteng High Court, Pretoria, for help. The Department of Home Affairs had simply ignored his plight over […]