The Democratic Republic of Congo, one of the poorest countries in the world has one of the most expensive passports and Comoros issues diplomatic passports to non-Comorians. By TAMA MULE Albert Karaziwan is a multi-millionaire who in 1992 founded Semlex, […]
Egypt’s interior ministry has approved requests by 44 Egyptians to acquire a foreign nationality without retaining their Egyptian citizenship. The decision was published in Egypt’s official gazette on Wednesday. The ministry explained that the decision comes per the constitution and […]
CRC/C/MOZ/3-4 Rapport valant troisième et quatrième rapports périodiques soumis par le Mozambique en application de l’article 44 de la Convention, attendus en 2016 * A.Nom et nationalité (art. 7) 135.Le droit de l’enfant mozambicain à un nom et à une nationalité est […]
Un ancien détenu salafiste a demandé aux autorités marocaines d’être déchu de sa nationalité marocaine. En cause, “un procès inéquitable et la contrainte de signer une déclaration n’incluant pas ses dires et qui le mettait en accusation”. C’est le journal […]
Les acteurs de l’état-civil de la région du Sud ont échangé à Ebolowa le 19 Novembre dernier sur les réformes à apporter à cette question, avec la participation d’une délégation de l’Union Européenne. L’objectif est de rappeler l’importance de l’état-civil […]
Les dispositions de la présente loi s’appliquent a toute personne née en Côte d’Ivoire qui : n’a pas eu sa naissance constatée par un acte d’état civil, a l’expiration des délais légaux, ou par un jugement supplétif d’acte de naissance régulièrement […]
Art. 41. — Les naissances doivent être déclarées dans les trois mois de l’accouchement. Lorsqu’une naissance n’a pas été déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil ne peut la relater sur ses registres qu’en vertu d ’un jugement […]
Addis Ababa, 18 November 2018 (ECA) – The Economic Commission for Africa (ECA) and the Omidyar Network have announced a partnership to establish legal digital identities in Africa. The partnership, will go towards ECA’s support to the African Union Commission […]
Submissions on proposed Draft Regulations on the Registration of Births and Deaths from: Refugee Social Services UCT Childrens Institute Save the Children South Africa Centre for Child Law and Lawyers for Human Rights (endorsed by other organisations)
Observations finales concernant le septième rapport périodique du Congo CEDAW/C/COG/CO/7 Nationalité 38. Le Comité se félicite que tous les enfants nés sur le territoire congolais, y compris ceux nés de parents étrangers, aient droit à la nationalité congolaise. Il est […]
Joint Press Release The Department of Home Affairs has published its proposed new regulations to the Births and Deaths Registration Act and is calling for the discontinuation of the issuing of birth certificates to foreign children. Where previously all children […]
Par Bronwen Manby Principales conclusions et recommandations Ampleur de l’apatridie Il n’est pas possible de déterminer le nombre de personnes apatrides dans les États Partenaires de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), mais il est clair que des dizaines […]